Journée mondiale de l'alimentation

Chaque année, le 16 octobre, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture célèbre la "Journée mondiale de l'alimentation", qui commémore la date de sa création, en 1945. Le thème retenu cette année est"Le droit à l’alimentation".

Un constat

Le droit à l’alimentation est un droit inhérent à chaque être humain, indépendamment de l’endroit où il vit sur cette planète. Si la question de la faim se pose également dans nos pays riches pour la population dite du quart-monde et de façon générale pour toutes les personnes à faibles revenus - cela concerne jusqu'à 14% de la population belge -, la situation est sous contrôle, même si depuis vingt ans, et signe des temps, deux fois plus de ménages bénéficient de l'aide sociale. En revanche, la question de la faim est dramatique dans les pays sous-développés.

Ainsi en 2003, quelque 854 millions de personnes, soit un habitant sur sept n'avait pas accès à une quantité suffisante de nourriture.

Ainsi que le montre la carte suivante, dans plus de 20 pays d'Afrique notamment, plus d'un quart et parfois plus de la moitié de la population est sous-alimentée !

Dans 18 pays d’Afrique subsaharienne où sévit une famine chronique, généralement 35% de la population est affamée et 40% vit en deçà du seuil de pauvreté !

Visiblement, l'aide accordée par les pays développés au tiers-monde est loin de suffire pour éradiquer les famines. De plus ce n'est pas la bonne méthode que d'assister à vie ces populations pauvres, d'autant moins que bien souvent la nourriture est confisquée par de riches notables ou par l'armée et n'est jamais distribuée aux pauvres pour des raisons autant économiques que géopolitiques. Seules les ONG font du bon travail, mais elles manquent de mains.

Face à ces entraves et beaucoup d'autres, la question s'oriente vers le respect des principes juridiques ayant un caractère fondamental à l’égard du droit à l’alimentation et de garantir un meilleur suivi de l’engagement de réduire le fléau de la faim à l’horizon 2015, selon l'ONU, même si l’évaluation à mi-parcours est loin d’être absolument prometteuse. Dans ce contexte, comment inciter ou contraindre les gouvernements à respecter les Droits de l'Homme ?

Une question de droits

Dans la théorie des Droits de l'Homme, il existe 2 types de droits :

- ceux respectés simplement par non-intervention, comme le droit de culte

- ceux qui nécessitent des ressources.

Mais on peut se demander si ces derniers sont des droits à part entière. Il est donc nécessaire de faire la distinction entre le texte stricto sensu de la loi - le droit d'obtenir de la nourriture librement par ses propres efforts - et son interprétation - le droit d'être approvisionné en nourriture lorsqu'on ne peut s'en procurer.

Un Code international de conduite sur le droit de l'Homme à disposer d'une nourriture adéquate a été proposé au Sommet mondial de l'alimentation de 1996.

Ce Code n'entend pas créer de nouveaux droits ou obligations des Etats - qui existent déjà dans la législation internationale; il se concentrerait sur les mesures effectives que les pays pourraient prendre pour veiller à ce que leurs politiques et leurs lois respectent et protègent le droit à la nourriture de chaque individu. Toutefois il est difficile de mettre ce code en pratique et d'en faire notamment une loi.

Même dans le cadre d'une interprétation stricte du droit à la nourriture, les gouvernements doivent maintenir un environnement permettant à la population de se nourrir.

Vers des actions en justice

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels édicté par le Comité du même nom va plus loin : les Etats doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour garantir une nutrition adéquate – et promulguer des lois à cet effet.

Mais les citoyens affamés ne peuvent poursuivre en justice leur gouvernement en vertu de ce Pacte, seulement en vertu des lois de leur pays.

Si un pays n'a jamais voté de lois de ce type, il a violé le Pacte, mais le citoyen n'a aucun recours.

En 1999, le Comité a insisté pour que les pays fassent passer des lois protégeant le droit à la nourriture.
Jean Ziegler, le Rapporteur spécial de l'ONU sur le droit à la nourriture, a cité deux exemples où ce type de loi fonctionne :

- les droits économiques, sociaux et culturels, y compris le droit à la nourriture, sont constitutionnellement garantis en Afrique du Sud. Dans une affaire qui a fait jurisprudence, le gouvernement de la République d'Afrique du Sud contre Irene Grootboom et d'autres, le tribunal a statué que le Gouvernement avait violé la Constitution en n'ayant pas pris de mesures suffisantes au profit de personnes nécessiteuses. (Ce cas concernait le logement, mais le droit à la nourriture jouit d'une protection constitutionnelle semblable, aussi le résultat est-il jugé pertinent);

- en 2001, à la Cour Suprême de l'Inde, des ONG ont contraint de grands groupes publics et des gouvernements d'états à accepter la responsabilité de la malnutrition.
"Les gens qui meurent de faim n'ont guère les moyens d'intenter un procès", déclare Margret Vidar. "Mais les ONG et d'autres organes peuvent utiliser la loi pour protéger les pauvres. Laissons donc le Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels, ou son équivalent, être inscrit dans les législations nationales, que nous adoptions le Code de conduite ou pas. La loi peut servir de passerelle entre ceux qui sont victimes de la faim et la nourriture dont ils ont besoin". Voilà un début concret de solution.

Pour plus d'information, consultez le site de la FAO, celui des droits humains (AIDH) et celui de Jean Ziegler, Rapporteur spécial de l'ONU sur le droit à l'alimentation.