C'est le 22 juillet 2013 que les 27 Etats membres de l'Union Européenne transposent la Directive AIFM sur la gestion des fonds alternatifs (Alternative Investment Fund Managers Directive, AIFMD) dans leur législation.
Une prise de conscience
La crise financière de 2007 (crise des liquidités, notamment le scandale des subprimes aux Etats-Unis) et les résultats des enquêtes ultérieures des autorités (Congrès, IRS notamment) ont mis en évidence le peu de scrupules des banquiers, des gestionnaires de fonds alternatifs comme des commerciaux ainsi que le manque de communications envers les investisseurs, bref le manque de contrôles et de transparence des systèmes financiers et l'extrême complexité de certains produits proposés à la clientèle.
Le législateur a donc tiré les leçons de cette crise majeure dont nous ressentons encore tous les effets : les licenciements restent nombreux dans le secteur bancaire et dans les PME (en moyenne chaque année une banque licencie du personnel au Luxembourg), les marchés financiers sont instables et la croissance dans la zone Euro est quasi nulle.
C'est pour répondre à l'exigence du G20 d'encadrement de l'ensemble des produits et acteurs du secteur financier que la Directive AIFM a été publiée et votée.
C'est pour répondre à l'exigence du G20 d'encadrement de l'ensemble des produits et acteurs du secteur financier que la Directive AIFM a été publiée et votée.
Un fonds alternatif est défini comme toute personne légale dont les affaires financières habituelles sont gérées par un ou plusieurs fonds d'investissements alternatifs.
Un fonds d'investissement alternatif est tout investissement collectif qui ne répond pas à la norme européenne UCITS (comprenant les SICAV, SICAF et FCP, donc excluant compagnie holding, institut supranational, banque centrale nationale, etc) et qui lève un capital déposé par des investisseurs en accord avec une politique prédéfinie et dans l'intérêt de l'investisseur.
Un produit dérivé est un instrument financier reposant sur des valeurs mobilières ou sur des indices de marché (contrats à terme, options sur taux, indices, valeurs, etc) qui permettent soit d'atténuer les conséquences d'une évolution défavorable d'un marché, soit d'amplifier l'effet d'un investissement en anticipant une variation attendue.
Un produit dérivé est un instrument financier reposant sur des valeurs mobilières ou sur des indices de marché (contrats à terme, options sur taux, indices, valeurs, etc) qui permettent soit d'atténuer les conséquences d'une évolution défavorable d'un marché, soit d'amplifier l'effet d'un investissement en anticipant une variation attendue.
AIFMD est une directive européenne qui vise à renforcer UCITS. Elle vise à réguler la gestion des fonds alternatifs à travers l'Union Européenne en introduisant un cadre harmonisé centré sur la protection des investisseurs et la transparence.
Le texte final de la Commission européenne ne sera publié qu'en décembre, avec un peu de retard sur le planning.
Le texte final de la Commission européenne ne sera publié qu'en décembre, avec un peu de retard sur le planning.
Délais supplémentaires
Le Luxembourg et l'Irlande comptent parmi les premiers Etats à implémenter la Directive afin d'aider leur industrie. Pendant ce temps, l'autorité française (AMF) a publié ses guides à l'intention des entreprises souhaitant se conformer à la directive AIFM.
Quelques mois supplémentaires sont accordés aux gestionnaires de fonds du fait qu'ils doivent revoir leurs accords, les ressources attribuées à chaque juridiction et définir un partenaire dépositaire, une première dans la gestion des hedge funds.
De la même manière, la Commission européenne peut accorder un délai supplémentaire à tout Etat devant transposer la Directive dans son cadre légal.
AIFMD en quelques mots
Dans les centaines de pages que comprend AIFMD les recommandations suivantes sont notamment décrites :
- l'introduction de règles sur la gestion des affaires,
- les informations relatives à la connaissance des clients (KYC, KII) dans le domaine de la commercialisation des produits financiers,
- la politique de rémunération des gérants de fonds alternatifs (qui s’appliquent aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, y compris les hedge funds, les fonds de capital investissement et les fonds immobiliers ou real estate),
- la transparence des informations et l'accès aux pays tiers,
- la création d'un passeport européen pour la gestion ou la distribution des fonds alternatifs sur base transfrontalière. Ce passeport sera supervisé par l'autorité européenne de supervision des marchés (ESMA),
- les procédures d’agrément et le programme d’activité (une clarification du régime des agréments),
- les conséquences de la directive sur les fonds cotés et les dérivés,
- la règlementation européenne EMIR (la déclinaison européenne du G20 en matière de dérivés),
- la règlementation européenne EMIR (la déclinaison européenne du G20 en matière de dérivés),
- le Dodd Franck Act (DFA, promulgué en juillet 2012 aux Etats-Unis) comporte des dispositions ayant probablement des impacts affectant les sociétés de gestions de fonds étrangères mais il existe des exceptions,
- les mesures fiscales qui impactent le secteur d’activité de la gestion d’actifs (les investisseurs en OPCVM ou via des mandats),
- les accords de coopération prudentielle et fiscale avec les régulateurs des gestionnaires offshore pour la distribution de fonds en Euro,
- la taxe européenne sur les transactions financières.
- la taxe européenne sur les transactions financières.
AIFMD devrait donc rassurer un peu plus les investisseurs.
Une Directive consensuelle ?
Selon certains experts de la profession, l’accord sur la Directive AIFM s’est fait avec réticence et son champ d’application s'en trouve limité. Bien que la gestion des fonds alternatifs soit réglementée en Europe, cette dernière est relativement souple sur son application.
La problématique du statut des dépositaires reste également à l'état d'ébauche et ce point devra être mis à l’ordre du jour de la future Directive UCITS V.
En revanche, la création de l’ESMA est une réelle avancée qui permettra à terme d'offrir à ce superviseur européen les moyens de réaliser ses ambitions afin d’acquérir une autorité reconnue au niveau mondial. A cet effet l'ESMA propose des guides à l'intention des acteurs du secteur financier.
Bref, la Directive AIFM constitue la première étape d'un parcours qui est loin d’être achevé.
Une Directive consensuelle ?
Selon certains experts de la profession, l’accord sur la Directive AIFM s’est fait avec réticence et son champ d’application s'en trouve limité. Bien que la gestion des fonds alternatifs soit réglementée en Europe, cette dernière est relativement souple sur son application.
La problématique du statut des dépositaires reste également à l'état d'ébauche et ce point devra être mis à l’ordre du jour de la future Directive UCITS V.
En revanche, la création de l’ESMA est une réelle avancée qui permettra à terme d'offrir à ce superviseur européen les moyens de réaliser ses ambitions afin d’acquérir une autorité reconnue au niveau mondial. A cet effet l'ESMA propose des guides à l'intention des acteurs du secteur financier.
Bref, la Directive AIFM constitue la première étape d'un parcours qui est loin d’être achevé.
Car ne soyons pas dupe, chaque crise fut suivie de nouvelles lois et de nouvelles "bonnes actions", mais à chaque fois les banquiers ont trouvé de nouvelles astuces pour contourner les lois et grossir leurs bénéfices au détriment des investisseurs...
Alors AIFMD, une directive consensuelle ou un trompe l'oeil ? L'avenir le dira.
Pour plus d'informations
Règlementations européennes sur les investissements alternatifs, UE
AIFMD Practical Guide, RBC IS
AIFMD, ALFI
Crise financière:les impacts réglementaires (Finmarkets)
Alors AIFMD, une directive consensuelle ou un trompe l'oeil ? L'avenir le dira.
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Règlementations européennes sur les investissements alternatifs, UE
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