L'après-Kyoto : le principe '"pollueur-payeur"

Les scientifiques sont unanimes : depuis que nous relevons la température de l'air, ils ont constaté que l'atmosphère s'est globalement réchauffée de plus de 0.8°C entre 1856 et 2004. Cette tendance est en hausse.
Nous savons aujourd'hui que ce réchauffement climatique est principalement entretenu par les émissions de gaz carbonique d'origine anthropique. On constate malheureusement que cet accroissement artificiel de l'effet de serre nuit gravement à la bonne santé des écosystèmes. En parallèle, nous savons également que nos réserves d'énergies fossiles, sources de gaz carbonique, sont limitées.
Si nous voulons éviter le mur qui se dresse inexorablement devant nous dans les domaines climatique, biologique et énergétique, nous sommes donc contraints de modifier notre façon d'exploiter nos ressources naturelles au risque de mourir asphyxiés par nos propres rejets polluants, de faire disparaître toute vie sur terre et de ne plus pouvoir payer nos factures de carburant ou de chauffage tellement leur prix sera élevé. Tel est le défi qui se présente à nous en ce début du XXIeme siècle : changer nos mentalités de consommateurs pour préserver notre avenir et celui de la planète. C'est également l'un des objectifs du développement durable.

Dans ce contexte le policitien comme le citoyen doit prendre ses responsabilités et ne peut pas se désintéresser des problèmes de société qui touchent à l'avenir même de l'humanité. Cette attitude est irresponsable, c'est une vue mescine, égoïste et à court terme qui n'est plus du tout appréciée de la population. Chacun doit faire preuve de bonne volonté et y "mettre du sien" comme l'on dit pour préserver l'environnement et notamment pour les générations futures. Mais nul ne peut agir seul au risque de gaspiller son énergie en vain. Les actions doivent se développer en synergie avec tous les acteurs et à tous les niveaux de pouvoir.

A tout problème il y a une solution comme à toute action il y a une réaction. Notre planète est polluée, le vaisseau Terre va à la dérive, nous devons donc y remédier. Encore faut-il que tous les acteurs de la société participent à cette action et que les "pollueurs-payeurs" soient condamnés, paient leurs amendes ou soient surtaxés. Or dans un Etat de Droits on n'exécute pas une action, et d'autant moins si elle vise à pénaliser un pollueur, taxer un chef d'entreprise ou un citoyen, sans avoir le support de la classe politique au risque de déclencher des conflits sociaux majeurs.

C'est dans le but de réduire les émissions des gaz à effet de serre que le Protocole de Kyoto fut imaginé en 2001 et approuvé par près de 150 Etats. Mais peu d'entre eux l'ont ratifié car son application reste difficile. L'Europe l'a bien sûr ratifié ainsi que la plupart des membres du G20 mais les Etats-Unis comme la Chine ou l'Australie s'y refusent encore pour... ne pas entraver leur économie florissante ! Disons plutôt pour leur Président préserve son image auprès de son électorat !

En Europe la Commission Européenne a montré l'exemple. Elle a imposé à chaque Etat-membre des normes et des "contre-mesures" pour protéger l'environnement. En d'autres mots, chaque gouvernement est dorénavant contraint de trouver les moyens pour lutter contre la pollution. S'il n'y parvient pas, il sera taxé à la hauteur de la pollution.
Comment le principe "pollueur-payeur" s'applique-t-il concrètement au citoyen ? Prenons trois exemples familiers de mesures préventives visant à protéger l'environnement : le tri des déchets, l'éco-sac et la surtaxe sur les voitures polluantes.
1. Le tri des déchets
Chaque année un citoyen européen jette des centaines de kilos de déchets divers à la poubelle avec un record de 434 kg/habitant/an en France en 2005 ! Ces déchets comprennent environ 15% de matières organiques, 30% de bouteilles en plastique, 20% de papiers et cartons, 8% de bouteilles en verre, 5% de cannettes en métal et 22% de produits divers comprenant des textiles et des produits toxiques (huiles, piles usagées, médicaments, etc).
Devant cet amoncellement de détritus toujours plus volumineux, on s'est rendu compte que plus de 50% de ces déchets étaient recyclables et donc valorisables. Et quand les ministres de l'environnement ont comparé leurs chiffres, ils ont constaté que certains de leurs collègues parvenaient à réduire leurs déchets en-dessous de 100 kg/habitant/an. Les mauvais élèves ont vite été montrés du doigt et la Commission Européenne leur a demandé des comptes.
Avec le temps et une meilleure sensibilisation du public aux problèmes d'environnement, la poubelle de notre citoyen s'est progressivement vidée pour représenter dans les meilleurs cas moins de 80 kg de déchets par an.

Mais tout le monde (ministères, entreprises ou particuliers) n'a pas toujours conscience de polluer ou n'est pas écologiste dans l'âme. Aussi afin de protéger l'environnement et nos ressources naturelles, l'Europe a demandé à ses Etats-membres de prendre des mesures antipollutions et si nécessaire de surtaxer les pollueurs. C'est ainsi qu'en Belgique par exemple, à partir de 2011 les citoyens jettant plus de 200 kg/an de déchets ménagers seront surtaxés.

2. L'éco-sacLe sac en plastique est apparu dans les années 1970 et remplaça rapidement les emballages en papier-journal, les sacs en papier fort et les boîtes en carton.
En 2005, en Europe nous utilisions entre 280 et 300 sacs en plastique jettables par habitant et par an (17 milliards de sacs en plastique en France et 3 milliards en Belgique). Pour une ville d'un million d'habitants cela représente 300 millions de sacs utilisés en moyenne 30 minutes par jour et qui sont ensuite jettés ! Le record est une nouvelle fois détenu par les Etats-Unis qui utilisaient environ 1260 sacs en plastique par habitant/an pour toutes sortes d'usages !
Ce sac en plastique qu'on vous offrait au supermarché ou celui qui vous permet de transporter vos achats effectués dans les boutiques n'est pas recyclable ni biodégradable. Cela signifie que si vous jettez ce sac dans la nature - comme tous ceux qu'on retrouve encore dans les décharges publiques - , il faudra plus de 800 ans pour qu'il se dégrade au fil du temps et disparaisse sous forme de fibres plastiques microscopiques; bref la pollution va s'installer pour longtemps aux portes de nos villes. Sans compter le risque de pollution incontrôlable comme celle que nous avons connu à Marseille en Crau en 2005, cette situation ne pouvait plus durer.
Comme l'Europe, Taiwan consommait 16 millions de sacs en plastique par jour (254 sacs/habitant/an) avant que le gouvernement n’interdise son utilisation en 2001. Cette solution s'est peu à peu généralisée dans tous les pays riches.
Dans le Benelux comme en France par exemple, l'éco-sac a été introduit en 2004 tandis que le sac en plastique jettable a été interdit entre 2006 et 2007 selon les pays. Cette mesure a été appliquée par les grandes surfaces, principales vecteurs des sacs en plastique qui ont progressivement remplacé ces derniers par des éco-sacs recyclables. Quand ce sac est abîmé, le client peut l'échanger gratuitement contre un nouvel éco-sac, l'ancien étant introduit dans la chaîne du recyclage. Aujourd'hui les autorités demandent à tous les commerçants de respecter ce principe, y compris aux boutiques de luxe qui peuvent aisément trouver une solution alternative. Rappelons qu'en utilisant un éco-sac, le consommateur faut une économie de 1.56 kg de plastique ce qui permet d'économiser 1 litre de pétrole.

3. La surtaxe sur les voitures polluantes

Les scientifiques nous rappellent que nous devons aller dans le sens de l'écologie et du développement durable. Et le plus tôt sera le mieux au risque de devoir affronter dans quelques décennies des problèmes écologiques majeurs dont les conséquences seront encore plus lourdes pour les futures générations.
Début 2007 le ministre de l'Environnement wallon, Benoit Lutgen (cdH) représentait la Belgique au cours de la réunion des ministres européens de l'Environnement. Comme ses collègues, il s'est engagé à ce que l'Union Européenne réduise ses émissions de gaz carbonique d'au moins 20% d'ici 2020.

La Volvo 3CC hybride

Les entreprises sont plus responsables et scrupuleuses que nos ministres et ont déjà anticipé l'après-Kyoto. Pour réduire le taux d'émission de gaz carbonique des véhicules par exemple, la plupart des constructeurs proposent déjà de petites voitures rejetant au maximum 115 g de gaz carbonique par km (Smart CDI Forfour, VW Polo, Toyota Prius, Citroen C1, Honda Civic, Peugeot 107, Fiat panda, Renault Clio...). Pour inciter les conducteurs à utiliser ces "véhicules verts", la plupart des pays accordent des crédits d'impôts jusque 2000 € ou des réductions sur le prix d'achat de ces véhicules qui varient entre 3 et 15% selon le taux d'émission de gaz carbonique et leur puissance.

Actuellement il existe encore peu de voitures pouvant satisfaire tous les clients car il s'agit encore de petites voitures de 800 à 1500 cc. Difficile dans ces conditions de satisfaire un politicien qui considère sa grosse berline polluante comme un second bureau, le chef de chantier qui transporte tout son matériel dans son break ou le chef de famille qui doit transporter 5 ou 6 personnes. Néanmoins l'Union Européenne relayée par les différents gouvernements veut que nous changions de mentalité, de l'industriel au retraité en passant par le fonctionnaire et l'employé privé.

A défaut d'une prise de conscience individuelle ou même nationale, l'Europe a donc incité le secteur automobile à fabriquer des véhicules moins polluants et les conducteurs à les acheter moyennant différents avantages financiers. Mais que faire lorsqu'on possède déjà un véhicule plus polluant que la norme européenne (115 g de gaz carbonique/km) et qu'on ne souhaite pas s'en défaire tout de suite ? L'Europe n'a qu'une réponse : le principe "pollueur-payeur" qu'elle applique tant aux entreprises qu'à Mr. Tout-Le-Monde. Concrètement, les propriétaires de voiture polluante verront leur taxe de circulation surtaxée. Cette mesure vise à encourager les citoyens à acheter des voitures hybrides capables de s'adapter à tous les types de carburant : essence, diesel, bio-fuel, hybride et électrique (pile au lithium). A ce jour Chevrolet, Ford, Honda, Smart (Zytek), Toyota et Volvo ont déjà développé une "voiture verte".

Ceci dit malgré les incitants financiers, ces voitures écologiques coûtent cher (25 à 30000 €). Il serait temps que l'Europe se décide à les détaxer et à considérer l'écologie non pas comme un défi industriel mais comme une manière de vivre inscrite dans la constitution.