Les salariés belges savent combien le Ministère des Finances les apprécie : 45% d'impôt direct sur les revenus du travail des célibataires !
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En effet, l’article 134 du Code des impôts sur le revenu précise que les montants exemptés d’impôts pour les personnes à charge des personnes mariées ou de cohabitants légaux sont octroyés au partenaire disposant du revenu le plus élevé. Or, si l’un des partenaires travaillent hors frontières (Pays-Bas, France, Allemagne ou Luxembourg) la déduction se calcule sur une base 0 car c’est dans le pays de travail que les revenus sont imposés. Cela signifie donc purement et simplement que cette déduction pour personnes à charge est inexistante pour les frontaliers !
La Commission Européenne vient donc de pointer du doigt cette discrimination et laisse un délai de deux mois à l’Administration des Finances belges pour répondre de ce manquement.
Pour plus d'information sur la déclaration fiscale consultez Tributum. Si vous souhaitez la remplir par Internet, allez sur Tax-on-web.
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