La justice confirme la condamnation de Microsoft

Le Tribunal de première instance de la Cour européenne de Justice (CEJ) à Luxembourg a infligé un camouflet à Microsoft en confirmant ce 17 septembre 2007, pour l'essentiel, la condamnation très lourde pour abus de position dominante du groupe américain Microsoft, sanction déjà prononcée en mars 2004 par la Commission européenne, ainsi que l'amende record de 497 millions d'euros dont il était redevable. Bill Gates et ses avocats ont renoncé à faire appel de la décision.
On peut supposer que suite à la confirmation des jugements antérieurs et au quasi doublement de l'amende (en juillet 2006, la Commission condamna Microsoft à payer 280.5 millions d'euros, décision contre laquelle Microsoft fit appel), devant la fermeté de la justice européenne et sa volonté d'ouvrir les marchés, les avocats de Microsoft ont compris qu'il valait mieux accepter le verdict que de s'engager dans un nouveau mauvais procès, probablement voué à l'échec et encore plus cher, qui n'a déjà duré que trop longtemps.

Un procès vieux de 7 ans

Il faut en effet se rappeler que tout commença en... février 2000 lorsque la Commission Européenne lança une enquête contre Microsoft pour abus de position dominante, suite à une plainte de l'éditeur de logiciels Sun Microsystems, complété en août 2000 puis en 2004 par un plainte pour abus de position dominante pour la documentation technique et le Media Player.

Malgré les "mesures correctives" et les bonnes intentions exprimées par Microsoft, trop c'est trop. Il faut un moment arrêter les frais et s'avouer vaincu, au risque de perdre de nouvelles parts de marché.

Ouverture et documentation du système

Parmi les points de la décision rendue contre Microsoft, le Tribunal a confirmé la décision de la Commission sur "l'interopérabilité", c'est-à-dire que Microsoft devait fournir des informations techniques à ses concurrents afin qu'ils puissent concevoir des logiciels compatibles avec son système d'exploitation Windows Server.

Selon les juges de Luxembourg, "l'absence d'une telle interopérabilité a pour effet de renforcer la position concurrentielle de Microsoft sur le marché et risque d'éliminer la concurrence".

Abus de position dominante

Deuxième point, le Tribunal a jugé que Microsoft a bien pratiqué "une vente liée abusive" en vendant automatiquement le lecteur Windows Media Player avec sa plate-forme.

Le Tribunal a estimé qu'il existait bien "une demande distincte des consommateurs pour les lecteurs multimédias" et que, "en dépit de la vente liée, un nombre non négligeable de consommateurs continuaient d'acquérir séparément des lecteurs multimédias concurrents".

Le Tribunal a considéré que cette pratique a "permis à Microsoft d'obtenir un avantage sans équivalent en termes de distribution pour son produit et de garantir l'omniprésence de Windows Media Player sur les PC dans le monde".

La Commission a fait valoir que l'affaire Microsoft était un "cas exceptionnel", avec des "abus particulièrement préjudiciables" de la part d'une entreprise "en situation de quasi-monopole sur un marché".

Une amende record
Troisième point, l'amende de 497 millions d'euros est confirmée et donc presque deux fois plus salée que la première amende de 2006. Microsoft l'a aussitôt payée. Il faut savoir qu'elle représente à peine 4% de son budget annuel.

Les conséquences
Selon Brad Smith, directeur-général du service juridique de Microsoft, les conséquences de cette décision n'auront pas seulement des effets à court terme, dans les prochains développements de Windows mais également à long terme dans la manière dont le marché va réagir face à cette décision de justice qui concerne tous les développeurs travaillant sur PC.

En effet, non seulement cela forcera Microsoft à changer de stratégie commerciale et à proposer des produits plus ouverts à la concurrence, des documentations techniques moins cher, etc, mais cela va offrir un bol d'air aux entreprises concurrentes qui pourront enfin vendre leurs produits personnalisés pour l'environnement de Windows.

En revanche, selon la commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes, d'autres compagnies qui abusent actuellement de leur position dominante en Europe auront également du soucis à se faire à l'avenir.

Selon l'ECIS, une association qui comprend notamment IBM, Oracle et Sun Microsystems, cette décision de justice est "un grand jour pour les entreprises et les consommateurs européens" a déclaré Thomas Vinje, porte-parole de cette association qui s'oppose depuis des années à Microsoft. "Enfin, cette décision ouvre la possibilité d'une concurrence dynamique dans l'industrie du logiciel", a-t-il ajouté.

Ce sera aussi tout bénéfice pour les clients qui pourront enfin choisir librement les outils qu'ils veulent utiliser pour visionner des vidéos notamment, le Real Player d'Apple par exemple étant beaucoup plus utilisé que le produit de Windows, mais cela s'applique à toutes les produits.

Par ce geste du CEJ, l'Europe entend jouer un rôle majeur sur le marché de la concurrence et rappelle clairement qu'elle ne tolère aucun monopole ni abus. De plus cela réconforte le rôle de la Commission qui a vu ces dernières années ces décisions plusieurs fois annulées par la justice. Cette fois, un homme averti en vaut deux.