GSM : attention au prix des téléchargements

Les services juridiques des associations de protection des consommateurs belges et notamment "Test-Achats" ont reçu ces derniers mois beaucoup de plaintes de consommateurs ayant téléchargé des sonneries sur leur GSM et qui se sont vus facturer des dizaines sinon des milliers d'euros pour un geste a priori anodin et qui aurait dû leur coûter environ 1 €.

Devant cette situation qui peut sérieusement affectuer le budget des victimes, les médias ont souhaité avertir les utilisateurs de bien lire les conditions générales de vente avant tout téléchargement.
Voici par exemple les conditions générales de ventes du fournisseur Mobifun. Elle constitue une pratique courante.
Le document décrit la tarification des communications qui varie en fonction du service offert. Déjà à ce niveau, les prix sont exorbitants et les communications par SMS ou WAP sont surtaxées :
- Par audiotel au 0903 : 1.12€ ttc/minute consommée depuis un téléphone fixe
- Par SMS au 3424 : 0.15€ ttc et chaque SMS reçu par le client est facturé 2€ ttc en plus du coût du SMS !
- Par SMS au 3402 : 1€ ttc en plus du coût du SMS
- Par l'accès WAP : 2€ ttc, hors coût opérateur.
Mais "Attention" comme l'indique le fournisseur, aux téléchargements de logo, vidéo ou sonnerie.
Le texte stipule : "Tout achat d'un produit tel que notamment logo ou vidéo ou sonnerie par SMS au 3424 vaut acceptation d'une souscription à un abonnement hebdomadaire pour la même catégorie de produit. Exemple : 1 logo commandé signifie 3 logos envoyés/semaine soit 6€ TTC/semaine".
A ce tarif là, il est évident que l'utilisateur peut rapidement recevoir une facture de 30 € chaque mois alors qu'il n'a téléchargé qu'une seule sonnerie ! Faites 10 téléchargements et faites le calcul.

Envoyer STOP
Le site précise toutefois la manière d'annuler cet abonnement forcé : "Pour se désinscrire, il suffit d'envoyer STOPLOGO ou STOPVIDEO ou STOPSON par SMS au 3424. Pour un désabonnement général, envoyer STOP par SMS au 3424.
Ce fournisseur comme des centaines d'autres proposent une hot-line où vous pouvez expliquer votre cas. Mais sachez d'avance qu'elle se situe dans le sud de la France et que votre appel sera facturé 1.2€/minute et vous devrez attendre au moins 5 minutes avant d'avoir un agent au téléphone. Il vous expliquera les petits caractères des conditions générales de vente et la manière de vous désinscrire.
Devant l'attitude très peu commerciale de ces margoulins qui frisent l'arnaque et l'abus de confiance, les organisations belges de défense des consommateurs vont porter ces affaires en justice et au besoin exiger une modification des lois relatives à ces pratiques.
Alors dorénavant, méfiez-vous, et lisez toujours les conditions générales de vente *avant* d'effectuer un achat par Internet, y compris par GSM ou mobile. Un homme averti en vaut deux.

Pour plus d'information, consultez le site Arnaque.be ainsi que l'article de sensibilisation aux risques associés aux achats par Internet et notamment outre-Atlantique, et les précautions prendre dans ce genre de transaction virtuelle aux effets bien concrets.