mardi 20 novembre 2007

L'Europe revoit sa politique agricole commune (PAC)

Pour faire face à la flambée mondiale des prix des céréales, à partir de ce 20 novembre 2007 l'Union européenne va réexaminer sa politique agricole commune, la PAC.
A une époque où certains jugent que les Etats accordent trop de subventions aux agriculteurs ou leurs attribuent des quotas bien trop faibles, une majorité de voix s'élèvent pour exiger une production plus importante pour satisfaire un marché toujours plus demandeur.Document Eurostat.
Si rien ne change, la flambée des cours risque de se répercuter dans la rue avec le mécontentement général des agriculteurs et des consommateurs qui ne pourront plus se payer les aliments de première nécessité en commençant par le pain.
A travers la Commission et le Parlement européens, l'Union européenne a donc la lourde tâche de réaliser un "bilan de santé" de la PAC, principe qui avait déjà été adopté lors de la précédente réforme de la PAC en 2003.
Mais les consultations seront longues. Ce n'est qu'au printemps 2008 que nous devrions disposer de propositions législatives et en fin d'année seulement de décisions, à un moment où la France, première puissance agricole européenne et grande bénéficiaire de la PAC (10% du budget), assurera la présidence tournante de la Commission Européenne. Certains lobbies du secteur agroalimentaire risquent donc d'être très actifs l'année prochaine dans les bureaux des eurocrates.
Revoir la PAC et l'exception française
Depuis 2003 et afin de se mettre en conformité avec les prescriptions imposées par l'OMC, le législateur n'impose plus aux agriculteurs de produire pour toucher une subvention, c'est ce qu'on appelle le "découplage". Mais il existe encore de nombreuses exceptions qui bénéficient notamment à la France.Faucheuse. Document Rodnoe-Pole.
La Commission Européenne aimerait aller plus loin dans ce débat, ce qui promet quelques réunions houleuses entre les représentants des différents pays qui veulent chacun défendre leurs intérêts, la France, l'Espagne et l'Allemagne n'étant pas des moindres.
Bruxelles suggère notamment de consacrer davantage d'argent au développement rural et moins aux subventions directes aux revenus des agriculteurs. Elle revient également, après un premier échec en 2002, avec son intention de réduire les aides individuelles les plus élevées.
Bruxelles ne veut plus entendre parler des mises en jachères des cultures (obligation déjà levée mais exceptionnellement pour la campagne 2007-08), elle souhaite abandonner progressivement les quotas laitiers et revoir les différents instruments de soutien du marché, autant de mécanismes qui devraient relancer la production et contrebalancer les pertes de revenus de certains agriculteurs si les subventions disparaissent.
S'adapter au marché mondial
Comme le dit la Commission "pour rester une politique d'avenir, la PAC doit être capable de s'adapter aux nouveaux défis". En effet, le contexte agricole mondial a radicalement changé en quelques années. La demande explose mais l'offre ne suit pas; les stocks sont au plus bas. C'est le cas des céréales où après des décennies de baisse, leur prix s'est envolé (celui du blé a doublé en un an), entraînant celui des produits alimentaires de base dans leur sillage.
Les raisons de cette hausse sont multiples : la croissance démographique et économique dans les pays émergents, les aléas climatiques, l'attrait pour les biocarburants, etc.
Pour Bruxelles, contrairement au passé, la PAC doit favoriser les activités agricoles. C'est une idée révolutionnaire ! Pendant des décennies, Bruxelles a été protectionniste, limitant la production agricole afin d'éviter les excédents et voilà qu'aujourd'hui elle souhaiterait augmenter la production. Si son idée se concrétise, les agriculteurs actuellement pénalisés pourront bientôt espérer vivre de leur métier et cesser de dépendre de subventions qui représentent en moyenne la moitié de leurs revenus.
Après 2013
Il est déjà prévu que la PAC subisse une réforme en profondeur après 2013. Epis de blé. Document Novibel.Le bilan de santé actuel ne va qu'anticiper ces réformes de fond qui doivent rendre l'Europe plus compétitive et moins protectionniste, faisant de la PAC "une politique agricole ambitieuse" qui jouisse de "moyens" adaptés, a déclaré au début du mois novembre le ministre européen de l'Agriculture, Michel Barnier.
Cette stratégie devra néamoins tenir compte de la révision du budget de l'Union européenne après 2013 dont la PAC représente actuellement environ 40% soit 48.9 milliards d'euros, et d'autres points sensibles comme le fameux rabais britannique obtenu du temps de Mme Tatcher (rabais dans le budget européen obtenu pour compenser le fait que le Royaume-Uni percevait une part relativement faible des aides à l'agriculture européenne).
Bref, cette fois, tout le monde est bien d'accord sur la nécessité qu'il faille "moderniser" l'agriculture européenne, reste à définir les modalités.
Pour plus d'information, consultez l'article Qu'est-ce que la PAC ? ainsi que les dossiers Agriculture et L'agriculture dans le budget communautaire publiés par l'Union européenne.

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