Les rédacteurs du webzine "Le Droit Belge" posent une question qui intéressera tous les propriétaires luxembourgeois ayant un crédit immobilier en cours : "Une crise des subprimes est-elle possible au Luxembourg ?"
L'article rédigé par Me Jean Brucher de l'étude Brucher & Associés arrive à la conclusion que si les organismes de crédits sont prudents, aucune loi ne vient renforcer les règles d'octroi du crédit hypothécaire, et donc qu'en théorie les consommateurs ne sont pas à l'abri d'une "crise des subprimes".
"La réglementation du crédit bancaire, et en particulier du crédit au logement, applicable au Grand-Duché de Luxembourg, ainsi que la recommandation de la Commission Européenne applicable en la matière, nous permet de conclure que les protections prévues par cette réglementation en faveur du consommateur lors de la négociation de ce crédit, ainsi que en ce qui concerne les modalités d’exécution et de terminaison de la prestation du crédit elle-même, accordent à l’emprunteur un ensemble de garanties qui associées à la pratique bancaire visant à imposer à l’emprunteur un apport personnel adéquat, ainsi que des remboursements qui tiennent en principe compte de ses moyens financiers, tendent à éviter à celui-ci de se placer dans une situation de risque potentiel de non-remboursement du crédit en question.
Eu égard cependant au fait, que l’attitude prudente dont ont fait preuve jusqu’à ce jour les établissements luxembourgeois dispensateurs de crédits repose sur une simple pratique et n’est pas la conséquence d’une législation ou réglementation précise en la matière, on pourrait considérer que notre législateur, ainsi que l’autorité de supervision compétente, ferait bien de veiller à combler cette lacune en réglementant d’une manière suffisamment contraignante cet aspect de l’octroi du crédit hypothécaire au Grand-Duché de Luxembourg."
Pour plus d'information, consultez l'article publié sur Le Droit Belge.
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