Bâle III: vers de nouvelles règles pour les banques

Suite à la crise financière de 2007 (crise des subprimes), sous l'impulsion du Comité de Stabilité Financière (FSB) et du G20, les accords de Bâle III publiés le 16 décembre 2010 vont désormais renforcer le système financier mondial. Mais ne nous réjouissons par trop vite car le calendrier de mise en oeuvre prévoit des jalons en 2012, 2015 et 2019 seulement.

L'ampleur de la crise financière a trouvé son origine dans la mauvaise gestion financière des différents acteurs su secteur financier, dans la croissance excessive des produits dérivés notamment et une qualité de fonds propres insuffisante pour couvrir les risques éventuels.

Bâle III : Principales mesures

Malgré un manque de visibilité sur les caractéristiques définitives de certaines mesures, ces nouvelles règles auront des impacts significatifs sur les banques. Voyons quelles sont ces mesures.

1. Amélioration de la qualité des fonds propres

Bâle III vise à améliorer la qualité des fonds propres des établissements bancaires pour renforcer leur capacité à absorber des pertes.

Cela passe notamment par une part prédominante du Tier 1 (common equity) : actions ordinaires et titres hybrides et une harmonisation et une simplification du Tier 2 (les fonds propres complémentaires).

• Augmentation de capital et politique de distribution de dividendes restrictives tant que le ratio minimal de fonds propres de base ne sera pas respecté.

• Incitation à l’émission d’instruments convertibles en actions et conversion de ces instruments dès que le ratio de fonds propres d’une banque tombe en dessous d’un seuil prédéfini.

2. Renforcement du niveau des fonds propres

Comme la crise financière l’a illustré, le secteur bancaire a besoin d’une quantité croissante de fonds propres.

Dans ce contexte, le Comité de Bâle a proposé le relèvement des exigences en fonds propres.

• Rétention des profits et limitation des distributions de dividendes pour faire face à des exigences supplémentaires en fonds propres.

• Ciblage d’un niveau de 9% pour le ratio de « Core Tier One » pour faciliter la gestion de la politique de distribution en période de stress.

• Mise en place d’une politique de gestion des fonds propres permettant d’atteindre à moyen terme un ratio de solvabilité compris entre 13% et 15% afin d’anticiper d’éventuelles exigences complémentaires au titre du Pilier 2 (un processus de surveillance prudentielle).

• Incitation à se séparer de certains actifs consommateurs de fonds propres, tels que les titres de participation minoritaires.

3. Maîtrise de l’effet de levier

Bâle III introduit un nouveau ratio de capital visant à maîtriser la croissance des bilans.

Ce ratio ne pondère pas les actifs détenus en fonction des risques auxquels ils exposent la banque.

• Réduction de l’activité de prêt des banques.

• Forte incitation à se séparer des actifs à faible marge.

• Probabilité de devoir maintenir un niveau de ratio supérieur au seuil défini par les régulateurs sous la pression du marché et des agences de notation.

4. Amélioration de la gestion de la liquidité

Introduction d’un ratio de liquidité à court terme (LCR) et à long terme (NSFR)

Maintien en permanence d’un stock d’actifs de très haute qualité (et généralement moins rentables) permettant de supporter une crise de liquidité pendant 30 jours

Le ratio NSFR devrait remédier aux asymétries de financement et inciter les banques à recourir à des ressources stables pour financer leurs activités.

Affectation aux différents éléments du bilan (actifs, passifs et hors bilan) d’un pourcentage correspondant à leur degré de stabilité estimé a l’horizon d’un an.

Diversification des sources de financement afin de réduire toute dépendance à un type particulier de ressources (ex : dépôts à vue).

Détention d’un montant élevé de ressources à moyen terme (d’une maturité supérieure à un an).

5. Couverture des risques du portefeuille de négociation

Revue des activités du portefeuille de négociation au regard des nouvelles contraintes de capital.

Réduction du volume des transactions entre institutions financières du fait d’une hausse de la charge de capital.

Amélioration de la gestion et du contrôle du risque de contrepartie.