L'Internet Français : Un futur Big Brother ?

Dans un article publié le 21 avril 2007 dans le journal Le Monde, le journaliste Philippe Jannet annonce que discrètement, en marge de la campagne électorale, le gouvernement Français prépare un décret qui, s'il était appliqué, tuerait l'Internet "made in France".

En effet, sous prétexte de surveiller au plus près les internautes, un décret d'application de la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN) du 21 juin 2004 (Cf également les travaux préparatoires), exige que les éditeurs de sites, les hébergeurs, les opérateurs de téléphonie fixe et mobile et les fournisseurs d'accès à Internet, conservent à leurs frais et pendant un an toutes les traces des internautes et des abonnés au mobile, pour les délivrer si nécessaire à la police judiciaire ou à l'Etat, sur simple demande. Vous trouverez plus d'information sur le site du journal.

Qu'à cela ne tienne disent les internautes futés, nous irons sauver nos informations (sensibles) sur des serveurs installés hors France et hors USA, histoire de protéger notre liberté d'expression ! Effectivement qui pourrait les en empêcher sur une toile tentaculaire devenue pratiquement incontrôlable, avec des sites miroirs, des relais numériques, etc ? Ils pourraient même crypter leurs données à la plus grande indignation des autorités.
L'espionnage à la française
Cela me rappelle le projet "Echelon" européen (espionnage tout azimut) imaginé en 2001 par Yves Bonnet, l'ancien directeur de la DST. Or la position des Européens est pour le moins ambiguë à ce sujet. En effet, la résolution adoptée par le Parlement européen en septembre 2001 incite le Royaume-Unis et l'Allemagne à respecter la convention relative aux Droits de l'Homme. La France évidemment y souscrit...

Ceci dit, tous les problèmes ne peuvent être résolus grâce à une loi votée par un parlement ou un amendement à la législation, même en France. Parfois on ne peut résoudre certains problèmes avec les instruments dont l'Etat dispose. Mais nous savons tous que la politique est souvent hypocrite et certainement en matière d'espionnage.

Une nouvelle fois la France semble nostalgique des années 1980, lorsque la DST avait des besoins en matière de contrôle de certaines communications émises par les pays du Pacte de Varsovie ou par les centrales terroristes. Les internautes ou les webmasters français ont-ils le profil de gangsters ? Probalement pour Nicolas Sarkozy qui, rappelons-le fut ministre de l'Intérieur. Si la DGSE prend exemple sur "Big Brother" (la NSA avec laquelle elle était en contact étroit dans les années 70-80), les Français sont mal partis.

Les obstacles

Mais encore faut-il passer du projet à la réalisation. Plusieurs écueils apparaissent déjà à l'horizon.
Tout d'abord sur le principe. Les fournisseurs d'accès et les hébergeurs vont-ils accepter de supporter le prix faramineux de cette sauvegarde obligatoire ? Vont-ils également accepter sans broncher de devenir des "auxiliaires de justice" ? On peut difficilement l'imaginer dans un pays démocratique, même sous l'intimidation des amendes ou des armes; on n'a pas gagné la dernière guerre mondiale pour rien !

Ensuite du point de vue législatif. Le chef de la nation peut-il invoquer la raison d'Etat pour valider ce projet ? Elle ne sera jamais appliquée à grande échelle pour une menace à moitié fantôme. Reste à imaginer de nouvelles lois. Mais la majorité acceptera-t-elle de les voter ?

Du point de vue éthique également. Que se passera-t-il si une personne considère que cette obligation va à l'encontre de ses principes, et notamment des Droits de l'Homme et de la liberté individuelle et porte l'affaire en justice ?

Enfin, du point de vue commercial. Comment réagira le gouvernement et quel sera l'attitude du public si un internaute ou une entreprise informatique considère que cette obligation lui porte préjudice et porte l'affaire devant la Cour Internationale de Justice à La Haye ?... Qui rira bien rira le dernier. L'avenir sera juge.