lundi 23 avril 2007

Les quotas de gaz carbonique : vive les pollueurs !

La première étape du marché européen des droits d'émissions de gaz carbonique, qui s'achève en 2007, est "foutue", lâche avec dépit un proche collaborateur de Stavros Dimas, commissaire européen à l'environnement.
"Il faut oublier cette première période", confirme, à Paris, Jean-François Conil-Lacoste, directeur général de Powernext, principale bourse d'échange de ces droits d'émissions. Le constat fait désordre au moment où l'Europe tâche de convaincre le Japon et les Etats-Unis d'adopter un mécanisme qu'elle présente comme un des leviers essentiels de la lutte contre les émissions de gaz carbonique, le gaz carbonique, principal gaz à effet de serre responsable du réchauffement du climat.
Sur ce marché, les firmes européennes de l'électricité, du papier, du ciment et de la sidérurgie qui émettent le plus de gaz carbonique achètent leur droit de polluer aux usines les plus vertueuses. Avec l'aval de Bruxelles, chaque Etat membre de l'Union europénne définit des quotas d'émissions de gaz carbonique pour quelque 9000 usines au total. Celles qui dépassent leurs quotas sont censées acheter des "tonnes de gaz carbonique" à celles qui ne les ont pas atteints.
Sauf qu'au cours de la première période d'existence de ce marché, de 2005 à 2007, le prix de la tonne de gaz carbonique "a tendu vers zéro", concède le directeur général de Powernext. Après avoir atteint 22 € en janvier 2006, la valeur de ce droit d'émission n'a cessé de dégringoler, et plafonne aujourd'hui aux alentours de 0.90 €. "A un tel prix, il est hélas plus rationnel pour un industriel de payer à un prix dérisoire le droit à émettre du gaz carbonique, plutôt que de consentir de lourds investissements afin de transformer son usine", juge un expert de la commission à l'environnement.

Document Reuters/J.P.Moczulski

"C'est normal, s'excuse Barbara Helfferich, porte-parole du commissaire européen à l'environnement, quand nous avons établi les quotas en 2004, les industriels ont transmis des évaluations exagérées de leurs émissions réelles." En 2006, d'après l'analyse de Powernext des données transmises par Bruxelles le 2 avril, les émissions finalement constatées ont été de 1.2% inférieures aux quotas. Cela signifie que très peu d'usines ont émis plus que ce à quoi elles avaient droit.
Pour la deuxième phase d'existence du marché d'échange des droits d'émission, qui commence en 2008 pour s'achever à la fin du Protocole de Kyoto, en 2012, la Commission européenne a décidé d'être beaucoup plus sourcilleuse. La ministre de l'environnement française, Nelly Ollin, a dû faire un discret aller-retour à Bruxelles en hélicoptère pour tenter de convaincre Bruxelles de la bonne volonté de la France en matière de changement climatique. En vain : sur les 18 plans nationaux d'allocation de quotas soumis jusqu'ici à Bruxelles, 15 ont été revus à la baisse, dont celui de Paris. Résultat, les droits d'émission sont inférieurs en moyenne de 9 % à ceux définis pour la période 2005–2007, selon Powernext : 1.59 million de tonnes de gaz carbonique, au lieu de 1.7 million de tonnes.
Il est déjà possible d'acquérir des droits d'émission pour cette deuxième période, sur des marchés à terme. La tonne de gaz carbonique s'y négocie aux alentours de 15 euros, contre 0.80 euro aujourd'hui sur le marché au comptant. Une valeur plus élevée, qui permet Jean-François Conil-Lacoste de se dire optimiste pour la suite. Le directeur général de Powernext se refuse toutefois à dire s'il s'agit d'un prix suffisant pour que les industriels se mettent à investir dans des usines dégageant moins de gaz carbonique.
Il est permis d'en douter. Les nouveaux droits d'émission de la France pour la période 2008-2012 s'élèvent à 132.8 millions de tonnes de gaz carbonique par an. Un quota supérieur de 12.5% aux 118 millions de tonnes émises par les usines de l'Hexagone en 2006. Même si, d'ici à 2012, la croissance économique générera mécaniquement plus d'émissions, il n'est pas garanti que ces émissions approcheront cette fois les quotas, de manière à rendre le mécanisme du marché efficace, reconnaît M. Conil-Lacoste."On verra bien", convient le directeur général de Powernext.
En attendant, de nombreux secteurs économiques qui émettent des gaz à effet de serre ne sont tenus par aucun quota : notamment les transports, l'agriculture et l'essentiel de l'industrie chimique.

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