Vers une issue légale pour SWIFT

Voici juste un an, le 23 juin 2006 éclatait l'affaire SWIFT : le "New York Times", le "Wall Street Journal" et d'autres quotidiens américains révélèrent que la CIA avec l’accord de l’Administration Bush et de la société SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunications) avaient mis en place un programme de surveillance de la finance internationale.

Suite aux attentats du 11 septembre 2001, SWIFT transmettait régulièrement des données confidentielles aux autorités de la CIA et au Département du Trésor (UST) au nom de la lutte contre le financement du terrorisme international.

L'Union européenne accusa la société fiancière de violer les dispositions communautaires en matière de protection des données personnelles. Aussitôt SWIFT et la Banque Centrale Européenne (BCE) sollicitèrent l'ouverture de négociations entre l'Union européenne et l'administration américaine pour trouver une issue légale au problème.

Toutefois, le 22 octobre 2006, le "New York Times" fit son Mea Culpa, reconnaissant que "l'action de SWIFT était apparemment légale" et qu'il n'y avait "pas de preuve du détournement allégué d'information", activités qui par ailleurs "étaient couvertes par le secret imposé par l'UST".
Une telle volte-face et l'implication des services secrets ne peuvent que susciter notre curiosité. Que cache l'affaire SWIFT ?
SWIFT entre le marteau et l'enclume
Nous travaillons tous régulièrement avec cette société sans même le savoir. En effet, notre banquier fait appel aux services de SWIFT dès que nous réalisons une opération financière.

Depuis 1973, la société financière belge basée à La Hulpe près de Bruxelles, gère les flux financiers de quelque 8000 institutions financières dans plus de 200 pays, y compris la norme connue sous le nom de code BIC.
SWIFT ne fait pas transiter d’argent. Des messages standardisés et encryptés au format XML transitent sur le réseau SWIFTNet, tandis que les institutions financières négocient directement leurs transactions, sans passer par une centrale de paiement. On estime que toutes les transactions internationales en devises transitent par ce réseau interbancaire. SWIFNet assure le transfert de près de 15 millions de messages par jour représentant une valeur supérieure à 5 trillions de dollars !

Sans concertation et dans la confidentialité la plus totale, les Etats-Unis ont exigé que la société belge leur transmette ces millions de messages sous le prétexte que la confidentailité ne s'appliquait à une société de messagerie.
Alex Türk, président de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, la CNIL, estime que SWIFT a fait l'objet d'un contrôle par les autorités américaines "en dehors du cadre légal de coopération normalement établi aux fins d'échange d'informations financières entre gouvernements."
Cette surveillance représente de l'espionnage économique et commercial, une activité tout aussi criminelle que le terrorisme puisque toutes deux sont punies des mêmes peines.

Selon la CNIL, "au prétexte de traquer les circuits de financement du terrorisme et donc, de prévenir la menace terroriste, les Américains se mettent en situation de tout observer : les transferts financiers vers les Etats-Unis comme les flux financiers intra-européens ou de l'Europe vers l'Afrique et l'Asie ; les comportements des banques comme ceux d'entreprises appartenant à des secteurs sensibles de l'économie : des groupes pétroliers ou aéronautiques... Cela pose problème !" Quoiqu'en pensait les Etats-Unis, pour l'Europe ce tansfert d'information restait illégal.
Transparence et respect de la vie privée

Apprenant l'existence de ces activités d'espionnage, la CNIL a tenté de faire pression auprès de l'Union européenne pour que l'administration Bush cesse d'accéder sans autorisation aux données bancaires transitant par le réseau SWIFT.

La CNIL souhaitait de la transparence et une surveillance plus importante de SWIFT, mais l'entreprise belge était réticente et envisageait d'autres solutions.

En effet, depuis quelques temps, la société avait l'intention de s'enregistrer dans le cadre de référence du "Safe Harbor" et de pouvoir éventuellement réviser l'architecture du système SWIFT. Un compromis entre SWIFT et la Commission de la protection de la vie privée fut signé le 29 mars 2007.
Dans un communiqué publié le 15 juin 2007, SWIFT s'engageait à ne plus stocker aux Etats-Unis les données confidentielles relatives aux transactions européennes. Il est donc déjà acquis que la société tiendra compte des impératifs sur la confidentialité des données.

Le 21 juin 2007 la CNIL a finalement obtenu la transparence et une protection de la vie privée. C'est la première fois que les autorités américaines acceptent un contrôle extérieur sur leurs activités. Actuellement SWIFT continue la réorganisation de son architecture.

Pour plus d'information, consultez l'article consacré à L'affaire SWIFT.