Vers une réforme des traités européens

Les chefs d'Etats et de gouvernements des 27 pays de l'Union Européenne ont été invités les 21 et 22 juin 2007 par la chancelière allemande Angela Merkel au Conseil Européen pour discuter "au finish" de l'avenir de l'Union Européenne, deux ans après le rejet du Traité constitutionnel par les Français et les Néerlandais.

Les "Vingt-sept" se sont réunis à Bruxelles pour un sommet décisif afin de définir avec précision le mandat de la nouvelle Conférence Inter-Gouvernementale (CIG) qui devra amender les traités européens actuels et trouver un accord autour des futurs projets de l'Union Européenne.
Ordre du jour
Les dirigeants européens ont la lourde tâche de déterminer quels sont les éléments de la défunte Constitution qui devront être conservés et ceux qu'il faudra amendés. Ces négociations, qui seront organisées essentiellement sous forme de tête-à-tête entre Angela Merkel et ses homologues plutôt qu'en sessions plénières, s'annoncent toutefois particulièrement difficiles en raison des positions tranchées de la Pologne, de la Grande-Bretagne, et dans un moindre mesure des Pays-Bas.

Ces trois pays réclament en effet plusieurs changements d'envergure. Le Traité sera une version simplifiée de la défunte Constitution européenne mais gardera le principe de la Constitution. Il préservera les avancées constitutionnelles de l'Europe mais en complexifiera les règles car il devrait notamment modifier le système de vote au Conseil des Ministres, porter les décisions à la double majorité qualifiée (55% des élus représentant 65% de la population européenne) plutôt qu'à l'unanimité, définir le rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen (demande des Pays-Bas), et déterminer les compétences du futur ministre européen des Affaires étrangères (demande du Royaume-Uni).

Etat d'esprit des participants
Pour réussir leur mission, les chefs d'Etat doivent s'assurer qu'il n'y aura pas de blocage sur le système de vote et disposer de supporters prêts à défendre la cause européenne, ce qui paraît déjà acquis.

La France, l'Allemagne, la Belgique et le Luxembourg sont acquis à la cause européenne. Les Britanniques y sont opposés et Tony Blair, qui passe ses derniers jours à la tête du gouvernement anglais, entend limiter l'envergure du mandat européen. Il souhaite la disparition du caractère contraignant de la Charte des droits fondamentaux (sociaux) car il craint que cela l'oblige à modification le droit du travail. Pour les Anglais "mieux vaut pas d'accord qu'un mauvais accord". Enfin, la nouvelle règle du vote à la double majorité qualifiée est très critiquée par la Pologne car elle estime qu’elle favorise trop les pays très peuplés dont l’Allemagne. Mais Angela Merkel reste intransigeante : si cette question n'est pas résolue ou abandonnée, elle menace de conclure un accord sans la Pologne (bien que cela aurait provoqué une crise).

La décision des dirigeants européens doit être prise avant les élections européennes de 2009, car il faut encore réécrire le traité et le faire ratifier dans tous les Etats membres. Certains Premiers ministres estiment qu'ils ont une chance sur deux d'y arriver. C'est un optimisme plutôt réservé.
Sur ce, on apprenait en soirée que Malte et Chypre allaient entrer dans l'Union Européenne en 2008. L'Europe se composera alors de 29 pays et d'environ 500 millions d'habitants.

Le Traité constitutionnel simplifié

Après de longues heures d’entretiens et de négociations, le vendredi 22 juin à 23h40 locale, le porte-parole de l'Elysée, David Martinon, annonçait un accord à cinq. Restait à convaincre les 22 autres pays.
C'est le samedi 23 juin 2007 à 4h du matin que les chefs-d'Etat sont finalement parvenus à un accord historique. Le sommet a préservé l’essentiel avant même de s'occuper des croissants.

Le Traité constitutionnel simplifié remplace à présent la Constitution de 2005. Après deux années de blocage, l’Europe est sortie de l’impasse.

Pour l’Allemagne, c’est la France qui a tout fait, pour la France c’est le Luxembourg, pour le Luxembourg c’est la Belgique, bref tout le monde a négocié ferme tout en acceptant certains compromis, et tous les pays sont satisfaits du travail d’Angela Merkel.

Que contient ce Traité constitutionnel ? Ce Traité est une constitution simplifiée mais il va pouvoir relancer les ambitions européennes. A défaut d'être simple, il répond à la question "comment fonctionner à 29" ?

Parmi les points clés du Traité, les chefs d'Etat ont accepté une présidence stable durant 2 ans renouvelable.

Il y aura un ministre communautaire aux Affaires étrangères dénommé le Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité afin de rassurer le Royaume-Uni.

Le vote au Conseil des Ministres à la double majorité qualifiée est généralisé mais le vote à l'unanimité reste de règle pour toutes les questions sociales et fiscales. En réponse aux souhaits de la Pologne, la double majorité qualifiée qui devait s’appliquer dès 2009 a été reporté en 2014 avec une période de transition jusqu’en 2017.

La Charte européenne des droits fondamentaux rédigée en 2000 devient contraignante sauf pour le Royaume-Uni qui a été exempté. L'Union Européenne rappelle que cette Charte des droits sociaux représente un instrument progressiste de promotion des droits humains.

Enfin, à la demande des Pays-Bas, le Traité instaure un mécanisme de contrôle de la subsidiarité (principe réservant à l’échelon de la Communauté européenne ce que les États membres ne pourraient effectuer que de manière moins efficace) qui permettra aux parlements nationaux d'influencer à un stade précoce les propositions législatives de la Commission Européenne. Cette clause a été modérée grâce à l'insistance du Premier ministre belge Guy Verhofstadt qui la considère comme une atteinte au monopole d'initiative de l'exécutif communautaire. Ouf ! On y est arrivé !

Et demain ?

Désormais les Etats membres doivent finaliser le Traité au cours de la prochaine Conférence Inter-Gouvernementale qui se tiendra fin juillet 2007. La partie juridique doit être achevée fin 2007 et ensuite il faudra demander la ratification du Traité afin qu’il entre en application en 2009.

Mais que pense le peuple de cet accord ? La presse européenne montre peu d'enthousiasme au lendemain de l'accord. De nombreuses voix (au Danemark, en Espagne, au Pays-Bas, en Suède, ...) s'élèvent déjà pour exiger que le Traité soit soumis au référendum populaire avant sa ratification. Les mésaventures de l'Union Européenne ne sont pas encore terminées.
Pour plus d'information consultez Europa, le portail de l'Union Européenne, et le site de l'Observatoire Social Européen, l'OSE.