Libéralisation du marché de l'énergie

En 1996, une première directive européenne créait les conditions d’un marché intérieur de l’électricité (une directive suivit en 1998 pour le marché du gaz). Depuis lors, la libéralisation est devenue l’un des grands thèmes de la politique énergétique européenne.

Les directives européennes

La dynamique créée à l’époque est aujourd’hui bien engagée. A travers le Parlement et le Conseil européens, les Etats membres ont voté les lois, arrêtés et directives afin d'ouvrir leur marché de l'énergie à la concurrence.

Les textes européens concernés par cette libéralisation sont les directives 2003/54/CE et 2003/55/CE concernant les règles communes pour respectivement le marché de l'électricité et du gaz ainsi que les directives 2004/67/CE et 2005/89/CE concernant la garantie de la sécurité de l'approvisionnement respectivement en gaz et en électricité.

Avant le 1er juillet 2004, le marché de la fourniture de gaz et d'électricité était encore en situation de monopole dans la plupart des pays européens.

Au 1er juillet 2004, le marché de la concurrence était ouvert aux professionnels (les industriels, les commerçants, les artisans, les professions libérales, les agriculteurs, les collectivités locales, etc).

Depuis le 1er janvier 2007 en Belgique et, date ultime, le 1er juillet 2007 en France notamment, les particuliers sont également concernés par cette libéralisation et peuvent dorénavant choisir leur fournisseur de gaz et d’électricité.

Faire jouer la concurrence

En effet, afin que tous les consommateurs puissent profiter des avantages de la concurrence, de meilleures conditions tarifaires et de services, aujourd'hui tout un chacun peut continuer de travailler avec son fournisseur historique comme EDF en France ou Electrabel en Belgique par exemple, mais il peut également choisir un fournisseur alternatif, comme Poweo ou Altergaz parmi d'autres.

Les avantages de la concurrence sont nombreux. La concurrence pousse les entreprises aux progrès techniques et aux gains de productivité, elle incite à vendre au juste prix, elle oblige chaque entreprise à atteindre des sommets en matière de qualité et à être créative pour toujours plus de compétitivité.
Si vous changez de fournisseur(s), vous allez donc prochainement signer un nouveau contrat d'approvisionnement en gaz et en électricité. Si vous avez fait le bon choix, vous recevrez également une proposition de réduction de quelques pourcents. Mais ne signez pas trop vite car certains fournisseurs peuvent vous proposer une ristourne jusqu'à trois fois plus importante que leur concurrent (de 2 à 6%). Parfois c'est le contraire, certaines grandes compagnies augmentent leurs tarifs.
Evolution des prix
Selon Eurostat, en 2006, le prix de l'électricité pour 100 kWh, pour un ménage consommant 3500 kWh/an, revenait à 7.01 € en Grèce, 10.20 € au Royaume-Uni, 12.05 € en France, 14.42 € en Belgique, 16.03 € au Luxembourg, 18.32 € en Allemagne et 23.62 € au Danemark, pour une moyenne européenne de 14.16 €.
Les associations de défense de consommateurs conseillent aux particuliers de ne pas quitter les tarifs réglementés. Soyez vigilant et ne changez pas trop vite de fournisseur sans avoir comparé les prix en fonction de votre consommation réelle. Ceci dit, le ministère de l'Economie et les organismes de contrôle (CRE en France, etc) s'engagent à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour prévenir toute pratique discriminatoire.

A terme, si l'Europe veut harmoniser le prix de l'électricité, le prix du kWh augmentera en moyenne dans l'Europe des 29 (+11% en France, pour atteindre 136 € ttc/MWh pour l'usage domestique et 65.4 € htc/MWh pour l'usage industriel) comme le confirme ce document d'Eurosat. Pour la Belgique, le Danemark, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas au contraire, le prix déjà élevé devrait diminuer. Mais un pays où l'électricité coûte cher peut-il suivre les directives européennes sans affecter son développement économique ?

L'Irlande et le Luxembourg, deux mauvais élèves

Notons que la Commission européenne a envoyé le 27 juin 2007 un avis motivé à l’Irlande et au Luxembourg pour défaut de mise en œuvre de la directive sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Par ailleurs, la Cour de justice a déjà condamné le Luxembourg en 2006 pour non-respect de ses obligations en matière de marché intérieur de l’énergie. La Commission a par la suite envoyé des lettres de mise en demeure au Luxembourg. Bien que le Luxembourg ait déclaré son intention de mettre en œuvre les directives en question, aucune information dans ce sens n’a été communiquée jusqu’à présent.
La Commission a ainsi clairement confirmé sa détermination à mettre en œuvre la législation en matière de marché intérieur de l’énergie. Si le Luxembourg ne prend pas les mesures nécessaires dans le délai imparti, la Commission peut à nouveau porter l’affaire devant la Cour de justice et proposer que le paiement d’une somme forfaitaire ou d’une astreinte soit imposé au Luxembourg. Une fois de plus le Luxembourg se démarque par son mépris des lois et le coût élevé de la vie pour ses citoyens.

Réponse du Luxembourg

Selon Tom Eischen, Commissaire du Gouvernement luxembourgeois à l'Energie, la Chambre des Députés a voté le 11 juillet 2007 les projets de loi concernant l'organisation du marché de l'électricité et du gaz naturel, transposant les directives européennes précitées. Il est prévu de procéder à la publication des textes afférents au cours de la première moitié du mois d'août.

A lire, le "Livre vert" publié en 2006 par la Commission européenne intitulé "Une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable" (PDF) ainsi que l'article L'électricité verte du WWF.