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La justice française a débouté trois particuliers qui avaient porté plainte contre l'encyclopédie libre Wikipedia pour diffusion d'informations portant atteinte à leur vie privée.

Selon l'avocat de Wikipedia, Me Jean-Philippe Hugot, "c'est une première en France". C'est la première fois en effet que quelqu'un cherche à engager la responsabilité éditoriale de l'encyclopédie en ligne.

Les trois plaignants, dont l'homosexualité avait été dévoilée dans un article, réclamaient 69000€ à la Wikimedia Foundation, propriétaire de l'encyclopédie. Dans une ordonnance rendue le 29 octobre 2007, le Tribunal de grande instance de Paris a jugé qu'il "n'apparaissait pas avec évidence [...] que la responsabilité de la fondation Wikimedia s'était trouvée engagée" et a débouté les plaignants de leurs demandes d'indemnisation. " La décision est très claire et on apprécie le fait que le tribunal reconnaisse notre qualité d'hébergeur et non d'éditeur", a affirmé Florence Devouard, la présidente du conseil d'administration de la Fondation Wikimedia. (GFR)

Ce jugement est intéressant car ces derniers temps les sociétés de droits d'auteurs telle que la Sabam notamment poursuivent avec assiduité les entreprises offrant des services peer-to-peer à leurs clients, y compris les opérateurs téléphoniques (Belgacom, etc). Bien que ce jugement ait été prononcé en France, la justice belge peut s'en inspirer.

En France, il fera certainement jurisprudence car il plaide en faveur des hébergeurs et des opérateurs, jugeant que le fournisseur n'est responsable que du support mais nullement de ce qu'il contient ou de ce qu'il véhicule.