La Sabam s'attaque à Belgacom à propos du P2P

Belgacom, le premier opérateur téléphonique et fournisseur d'accès à Internet en Belgique, a reçu le 13 juillet un courrier recommandé de la Sabam (Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs) lui sommant de s'engager, dans les huit jours, à filtrer les oeuvres du répertoire musical de la Sabam que des internautes tenteraient de télécharger, et ce, sous peine d'une action rapide en justice, rapporte ce jour le quotidien "Le Soir".

De peer en pire
La Sabam vise en particulier le système de "peer-to-peer" (P2P), une technique permettant de partager de la musique entre particuliers reliés à Internet par ordinateur. Les internautes ne payant aucune licence ou redevance, cette pratique est en violation flagrante avec le droit d'auteur des artistes.

Après l'opérateur Telenet, la Sabam exige à présent que Belgacom s'engage à appliquer des procédés de filtrage de la musique d'ici à 6 mois, sous peine d'une action en justice.

La Sabam avait déjà obtenu du Tribunal de première instance de Bruxelles, le 29 juin dernier, que le fournisseur d'accès Scarlet (ex-Tiscali) bloque les oeuvres protégées qui circuleraient sur son réseau. Cela faisait déjà suite à un litige similaire pour laquelle Tiscali fut condamnée en 2004.

Dans son rapport déposé le 3 janvier dernier, l'expert auprès des tribunaux avait notamment dégagé 11 solutions de blocage ou de filtrage des systèmes de P2P, parmi lesquelles 7 ont été appliquées au réseau de Scarlet. Mais ce dernier a fait appel du jugement le 17 juillet, estimant que puisque le juge lui-même considérait que Scarlet ne pouvait filter que 70 à 90% du contenu, le fournisseur ne pouvait pas supporter seul cette responsabilité. Affaire à suivre.
Cette décision s'appuye sur la directive européenne 2001/20/CE sur le droit d'auteur dans la société de l'information (Cf la loi DADVSI) considérant que les fournisseurs d'accès sont les mieux placés pour contrôler les contenus des messages transitant sur leur réseau par le P2P.

Comme Scarlet, Belgacom ne l'entend pas de cette oreille, jugeant qu'ils n'ont pas à s'immiscer dans la vie privée de leurs clients et qu'ils ne mettent qu'un support et une bande passante au service des utilisateurs.

Notons qu'en parallèle, Belgacom travaille déjà en partenariat avec iTunes d'Apple, qui facture les téléchargements de musique, vidéos et autres livres audios, pour permettre à ses clients ADSL et VDSL de télécharger gratuitement jusqu'à 10 chansons tous les 2 mois.
La Sabam ne peut pas chiffrer le manque à gagner pour les artistes mais quand on sait que chaque jour un million de téléchargements de musique passent par le P2P, on comprend le mécontentement de la Sabam qui cherche à protéger les oeuvres de ses quelque 20000 membres. Le P2P apparaît ainsi comme un succès à double tranchant pour les artistes qui veulent avant tout que l'on respecte leurs droits.

Pour plus d'information

Pour en savoir plus sur le droit de copie privée et notamment en France, consultez l'article sur la loi DADVSI, la version française de l'EUCD (European Copyright Directive), et celui consacré au droit d'auteur.

Rappelons qu'iTunes parmi d'autres kiosques (Nokia, Samsung, EMI, Universal, etc) vous permet de télécharger des enregistrements multimédias mais cela vous coûtera 0.99 € par morceau, à l'exception des podcasts qui sont téléchargeables gratuitement.
Pour tout savoir sur le rôle de la Sabam, consultez ce fichier PDF. Si vous recherchez des sites de téléchargement légaux, suivez si vous voulez la suggestion de la Sabam, consultez le site Pro-Music. En parallèle, je vous suggère d'adopter la déclaration du BEUC qui vise à consacrer dans le droit communautaire le droit à la protection de la vie privée et le droit à ne pas criminaliser un usage privé.