De Godon à DADVSI : la lutte contre le piratage

Alors que la Sabam vient de mettre les principaux opérateurs belges de service Internet en garde contre le piratage peer-to-peer (P2P), on apprend que le groupe français de rock libre Godon continue de partager et diffuser librement ses morceaux musicaux.
La loi DADVSI

Cela fait bientôt un an que la France a créé la loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information), adaptation française de l'EUCD (European Copyright Directive), le pendant européen du DMCA américain, dont le texte fut publié au Journal Officiel le 3 août 2006. Reste bien sûr à l'exécuter, à contrôler les citoyens qui seraient en contravention avec celle-ci.

Cette loi qui a fait couler beaucoup d'encre et qui rencontre toujours beaucoup d'opposition, tant de la part des entreprises que des associations de consommateurs, fait suite à la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 proposant aux Etats membres d'harmoniser certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.

La loi DADVSI est très mal perçue des Français qui voient en elle leurs libertés s'effilocher encore un peu plus plus dans un Etat soi-disant de droit, et notamment à propos de leur droit à la copie privée.

Lutter contre le piratage

La lutte contre le piratage, notamment la copie illégale de CD, DVD et le téléchargement de morceaux musicaux et vidéos par la technique P2P a conduit les autorités françaises à proposer plusieurs systèmes de contrôles des systèmes P2P, ainsi que le rappelle ce compte-rendu juridique publié en 2005 par Juriscom.
Mais en parallèle, la relaxe est envisageable lorsque le "téléchargement relève de l’exception pour copie privée", telle qu'en témoigne cette décision du Tribunal de grande instance de Paris en décembre 2005.

Mais la loi DADVSI n'est plus de cet avis et criminalise le peer-to-peer, remettant en question le droit à l'exception pour copie privée. En effet, le texte de loi punit de trois ans d'emprisonnement et de 300000 € d'amende le fait "d'éditer et de mettre sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés". Certes, les avocats de la défense soulèveront les ambiguïtés des adverbes "sciemment" et "manifestement", mais le texte expose clairement la préférence du Gouvernement français pour les offres de téléchargement légales proposées par les majors, ce que propose également la Sabam.

Du CD au baladeur : de peer en pire

Cela veut-il dire que nous ne pourrons même plus copier un CD à titre privé ? Reconnaissons que chacun aime écouter sur son ordinateur ou son baladeur quelques morceaux choisis "rippés" de ses CD. Mais cela ne sera peut-être bientôt plus possible !
La loi DAVSI est claire : si la jurisprudence entrevoie bien une tolérance de copie privée, celle-ci peut s'effacer devant les "mesures techniques de protection" envisagées par les distributeurs de disques notamment. La loi DAVSI dispose : "Les titulaires de droits qui recourent aux mesures techniques de protection définies à l'article L. 331-5 peuvent leur assigner pour objectif de limiter le nombre de copies".
Si on écoute certains députés de l'Assemblée nationale, bientôt la France disposera d'un ministre ou d'une police chargée de contrôler les propriétaires de lecteur MP3 et plus probablement encore d'une Commission sur la copie privée ! Bref, il y aura encore un peu plus de censures et un peu moins de liberté dans l'Hexagone.

Au secours, reviens-nous Marianne, tes révolutionnaires s'embourgeoisent ! Marianne c'est la République, c'est l'attachement des citoyens à des valeurs telles que "Liberté, Egalité, Fraternité", du moins jusqu'à aujourd'hui.

Mais rassurez-vous, le Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC) ainsi que l'European Digital Rights (EDRI) ont déjà déclaré qu'ils ne partageaient pas l'enthousiasme des députés français ni celui des Eurocrates en cette matière.

Pour plus d'information sur le contrôle d'Internet et la cybercriminalité au niveau européen, consultez également l'article consacré au rôle de l'EDRI et du BEUC.