Peer-to-peer : de la responsabilité des prestataires

Le 29 juin 2007, le Tribunal de première instance de Bruxelles condamnait le fournisseur d’accès Tiscali à bloquer les échanges, par ses clients, de fichiers reprenant une oeuvre du répertoire de la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (SABAM), au moyen de logiciels peer-to-peer.

Depuis quelques années déjà, la question de la responsabilité des prestataires intermédiaires travaillant avec Internet se trouve au centre de débats doctrinaux et jurisprudentiels des plus animés. Il faut dire que les enjeux de la problématique ne sont pas des moindres. Il en va de la question de savoir qui est responsable des contenus illicites ou préjudiciables circulant sur les réseaux peer-to-peer notamment, mais également qui est le mieux à même de résoudre ce problème...

Le site Droit & Technologies a mis en ligne le 12 décembre 2007 un dossier développant ce sujet. Il est disponible au format PDF (5 pages, 160 KB) ainsi que dans le magazine Légipresse N°246, p156-160, 2007.