La vente de Fortis est suspendue

Voici deux mois, comme beaucoup d'actionnaires lésés, j'avais exprimé mon désaccord avec la vente par l'Etat belge des actifs de Fortis dans la précipitation et sans même avoir consulté au préalable les actionnaires comme l'impose la législation. Le Gouvernement de M.Leterme serait-il au dessus des lois ?

J'avais qualifié cette action surnoise de hold-up d'Etat. Suite à quoi j'encourageais tous les actionnaires à se défendre en justice, en adhérant notamment aux principaux comités de soutien crées en Belgique et au Pays-Bas auprès de bureaux d'avocats chargés de défendre leurs intérêts.

La vente est suspendue

On apprend ce samedi 13 décembre 2008 que la Cour d'appel de Bruxelles a donné raison aux petits actionnaires défendus par l'avocat Mischaël Modrikamen. Une assemblée générale doit être convoquée pour approuver les décisions de cession prises au début du mois d'octobre. Voilà une excellente nouvelle pour les actionnaires !

Rappelons qu'au nom de 2200 actionnaires de Fortis Bank, Me Modrikamen avait lancé la procédure en référé contre Fortis, contre BNP Paribas et contre la SFPI qui représente le Gouvernement.

Mais madame De Tandt, la présidente du Tribunal de commerce avait estimé que toutes les opérations de vente des actifs de Fortis aux Pays-Bas, de reprise de la banque par l'Etat et de la cession de cette dernière à la BNP-Paribas étaient parfaitement légales.
C'est pourquoi le cabinet Modrikamen décida d'aller en appel, où nous avons appris que le Ministère public (le Gouvernement) alla dans le même sens que la présidente du Tribunal de commerce !

La décision qui est tombée aujourd'hui représente donc un juste retour des principes démocratiques dans un Etat de droits; la Justice a tranché en toute indépendance en faveur des actionnaires.
La décision de la Cour d'appel

La décision de la Cour d'appel n'est ni simple ni anodine. Elle est développée dans un dossier de 160 pages dont certains commentaires mettent en cause l'action du Gouvernement.

Cette décision de Justice comprend deux volets :

1°. Toutes les décisions prises les 3, 5 et 6 octobre 2008 doivent être soumises au vote de l'assemblée générale. C'est-à-dire les trois actions comprenant la recapitalisation par l'Etat, la ventes des actifs aux hollandais et aux Français.

Les actionnaires pourront déterminer le 19 décembre, lors de l'assemblée générale des actionnaires, s'ils désirent ou non reporter le vote sur la continuation ou l'arrêt des activités de la SA Fortis Holding, selon l'arrêt.
Si l'assemblée décidait de reporter ce vote, les co-présidents du collège d'experts pourront convoquer une nouvelle assemble au plus tard le 12 février afin que les actionnaires votent sur les décisions prises les 3, 5 et 6 octobre et les conventions conclues.
2°. Un collège de 5 experts est nommé avec pour mission de rédiger un rapport sur les transactions intervenues ces jours-là.

Il en découle que pendant 65 jours, la participation de l'Etat dans Fortis Banque est gelée. BNP-Paribas est également tenue de poursuivre les relations interbancaires qu'elle entretient avec Fortis, bref personne ne peut vendre ou acheter d'actions Fortis. Cette dernière disposition vise à rassurer toutes les parties sur la solidité et la pérennité de Fortis Banque.
Les réactions"C'est une victoire sur toute la ligne !", a indiqué Me Olivier Bonhivers, du cabinet d'avocats Modrikamen, à l'agence Belga, après avoir été informé de la teneur de l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles dans l'affaire Fortis.

Me Bonhivers de préciser : "Il faut saluer le courage et l'indépendance des juges de la Cour d'appel de Bruxelles. Leur arrêt signifie que, même lorsqu'une affaire met en cause le gouvernement, toutes les règles doivent rester de mise dans un Etat de droit. C'est donc la preuve que le pays fonctionne encore, que la Justice belge fonctionne encore, que le droit a triomphé ! ". L'avocat des petits actionnaires lésés de conclure : "Tous les actes qui ont été posés depuis deux mois en vue du rachat de Fortis par BNP Paribas sont suspendus. Nous avons connu beaucoup d'errements dans cette procédure. Mais le droit l'a finalement emporté ! ".

Antoine Cire, directeur de la communication de BNP-Paribas estime que cette décision ne remet pas en cause la vente de Fortis Banque et Fortis Assurances à BNP-Paribas. Il estime que c'est toujours la solution la plus favorable pour les clients de Fortis et pour les collaborateurs.
BNP va à présent examiner avec les autorités et les différentes parties concernées, les moyens de mettre en oeuvre effficacement et rapidement l'adossement de Fortis à la BNP.

Un Gouvernementr obstinéA l'image d'un sale gamin qui refuse de reconnaître sa défaite, Didier Reyners, ministre des Finances a déclaré vouloir rassurer l'industrie tout en protégeant l'argent des épargnants mais rappela qu'il y aura d'autres décisions de justice.

L'opposition a crié au scandale, à l'amateurisme du Gouvernement dans cette affaire.

Du comité restreint réuni au 16 rue de la Loi pour discuter de la décision de Justice, ses conséquences et de la volonté du Gouvernement d'aller ou non en cassation, il en est sorti un Gouvernement déterminé à poursuivre l'adossement de la Holding Fortis à BNP-Paribas notamment. En d'autres termes, si le Gouvernement a perdu une bataille juridique, il ne s'avoue pas vaincu pour autant.

En fait M.Reynders (et M.Leterme qui suit cela avec une grande incompétence) considèrent que la décision de la Cour d'appel n'a aucune valeur contraignante, prétextant qu'il en va d'une question économique, de sauvegarde de l'emploi et de la confiance du public.

Chantage ou intimidation du Gouvernement, l'avenir le dira. Seule chose certaine, MM.Leterme et Reynders jouent cavaliers seuls. Ils ne comptent pas tenir compte de l'avis de la Justice et poursuivent dans leur logique envers et contre tous.

Bref rien n'est réglé, loin de là, et nous allons certainement encore entendre parler de Justice dans ce dossier car il ne fait aucun doute que le Gouvernement voudra sortir vainqueur de ce jeu de dupes.

Quant aux actionnaires, je pense qu'ils ont réellement perdu tout leur argent dans cette affaire depuis plusieurs mois et ce n'est pas la rémunération d'un éventuel dividende payable à long terme qui va soulager leurs pertes...

Dernières nouvelles

Le 11 et le 13 février 2009, les actionnaires de Fortis devront se prononcer à Bruxelles et Utrecht sur la vente des meilleurs actifs de leur groupe à l'Etat néerlandais et à BNP Paribas suite à la proposition d'accord proposée par le gouvernement belge début janvier. Il est possible et même fort probable que les actionnaires, y compris l'assureur chinois Ping An, refusent cette vente. Dans ce cas Fortis sait qu'elle devra rassurer sa clientèle et s'y prépare déjà.

Pour plus d'information consultez les webzines et journaux belges dont L'echo et La Libre. Consultez également l'article Fortis : le calcul caché de l'Etat.