L'Eglise de Scientologie est appelée sur le banc des accusés en France, deux adeptes ayant porté plainte pour escroquerie.
Les enjeux du procès
Le procès en cours peut-il donner un coup d'arrêt à la Scientologie ? Si on peut établir l'escroquerie (et au cours d'autres procès l'exercice illicite de l'art de guérir, établir les violations de la vie privée et autres abus), démontrer comment la Scientologie instrumentalise ses adeptes, la justice va pouvoir condamner les personnes physiques et les personnes morales, les associations sans but lucratif ayant commis ces infractions, mettant aussi hors-la-loi et hors-circuit tout un mode de penser, tout au moins en France et plus tard peut-être en Belgique, une décision qui peut aller jusqu'à l'interdiction et la dissolution du groupement.
Le procès en cours peut-il donner un coup d'arrêt à la Scientologie ? Si on peut établir l'escroquerie (et au cours d'autres procès l'exercice illicite de l'art de guérir, établir les violations de la vie privée et autres abus), démontrer comment la Scientologie instrumentalise ses adeptes, la justice va pouvoir condamner les personnes physiques et les personnes morales, les associations sans but lucratif ayant commis ces infractions, mettant aussi hors-la-loi et hors-circuit tout un mode de penser, tout au moins en France et plus tard peut-être en Belgique, une décision qui peut aller jusqu'à l'interdiction et la dissolution du groupement.
Si l'Eglise de Scientologie est condamnée en droit français, et en particulier la personne morale, cela aura des répercutions très négative pour la secte au niveau international car la jurisprudence aura un effet sur le droit européen.
Dans son aspect judiciaire, certains pays sont intéressés par l'issue de cette procédure.
Car il n'y a pas uniquement que des personne physiques qui risquent d'être condamnées. Si la France condamne la personne morale, cela incitera d'autres pays à engager des procédures contre la Scientologie, notamment la Belgique.
Consultez également l'article L'Eglise de Scientologie sur le banc des accusés.
Dernières nouvelles
Le parquet a requis la dissolution des deux principales structures françaises de l'Eglise de Scientologie. Le jugement est attendu le 27 octobre 2009.
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