Microsoft a plié devant la Commission Européenne

Ainsi que nous le présagions le mois dernier, suite à sa condamnation en 2004 pour abus de position de dominante sur le marché des systèmes d'exploitation pour serveurs, la société Microsoft vient d'annoncer qu'elle acceptait de se plier aux exigences formulées par la Commission Européenne. Devant les foudres de l'Europe, Bill Gates a rompu le combat.

Microsoft fournira donc à ses concurrents la documentation technique nécessaire pour garantir l'interopérabilité de leurs produits avec les siens.

Microsoft a également accepté de baisser les royalties pour accéder à cette documentation à un montant unique de 10000 €. En outre, le montant de la licence permettant d'utiliser certains brevets au niveau mondial a été ramené de 5.95% du montant total des ventes générées par les produits liés à ces brevets à 0.4%. A l'origine Microsoft demandait 7%.

Microsoft reverra également certaines de ses politiques de licence de façon à ce que celles-ci n'entravent pas les éditeurs spécialisés dans l'open source (les licences libres).

"Je me félicite que Microsoft a finalement pris des mesures concrètes pour appliquer complètement la décision de 2004. Il est regrettable que Microsoft les a seulement appliquées après un délai considérable, deux décisions de justice et l'imposition d'astreintes journalières", a déclaré Neelie Kroes, Commissaire européenne à la Concurrence. "Ces mesures garantiront aux concurrents de Microsoft sur le marché des serveurs, y compris ceux qui reposent sur le modèle de l'open source, un accès aux informations permettant l'interopérabilité à des conditions raisonnables, ce qui se traduira par une compétition et une innovation accrues sur ce marché", explique la Commission Européenne dans un communiqué. Reste à présent à l'Exécutif européenne à fixer le montant des pénalités de retard adressées à Microsoft.

Les abus ne sont plus tolérés

A travers cette décision, l'Europe conforme qu'elle jouer un rôle majeur sur le marché de la concurrence, rappelant clairement qu'elle ne tolère aucun monopole ni abus.microst

Après avoir avoir essuyé une première condamnation en 2000 à propos de son navigateur Internet Explorer puis avec son Media Player et à présent avec son système d'exploitation, Microsoft n'a plus d'autre choix que de devenir raisonnable et d'accepter les règles du marché, celles de l'ouverte à la concurrence, sous peine de s'exposer à de nouvelles amendes s'il ne respecte pas les termes de cette décision.

Cela va permettre au marché de s'ouvrir aux logiciels libres, au consommateur de choisir librement les applications qu'il souhaite utiliser, ce qui peut conduire à une baisse du prix des logiciels. Tout cela est très bon pour l'économie de ce secteur.

Si Microsoft a compris la leçon, elle n'a pas affecté la santé financière de l'entreprise de Redmond ni la confiance des actionnaires. L'action Microsoft clôturait ce jour en hausse de 0.86% à 30.43$ sur le Dow Jones.

Rappel des précédents épisodes

Mieux qu'un roman de fiction, la saga des batailles judiciaires de Microsoft vaut bien un film.

Décembre 1998: l'éditeur de logiciels Sun Microsystems porte plainte contre Microsoft auprès de la Commission Européenne. Selon Sun, Microsoft l'évince du marché en refusant de lui donner les informations qui permettraient à ses logiciels pour serveurs de dialoguer avec les produits Microsoft (problème d'interopérabilité).
Février 2000: la Commission Européenne annonce qu'elle enquête sur un abus de position dominante du groupe américain dans le cadre du lancement de Windows 2000.
Août 2000: Bruxelles envoie une première liste officielle de griefs à Microsoft (basée sur la plainte de Sun), qui sera suivie par des listes plus exhaustives en août 2001 (Bruxelles dénonce l'intégration dans Windows du logiciel Media Player), puis août 2003 (proposition de mesures correctives).
24 mars 2004: La Commission Européenne reconnaît Microsoft coupable d'abus de position dominante tant sur le volet l'interopérabilité que sur le volet Media Player. Elle inflige une amende record de 497 millions d'euros et demande des "mesures correctives".

8 juin 2004: Microsoft dépose un recours devant le Tribunal de première instance de la Cour européenne de Justice (CEJ), demandant l'annulation de sa condamnation par Bruxelles.
25 juin 2004: Microsoft dépose un second recours à Luxembourg, demandant la suspension des mesures correctives dans l'attente du jugement sur le fond.
1 juillet 2004: Microsoft s'acquitte de l'amende de 497 millions d'euros.
22 décembre 2004: la justice européenne porte un premier coup à Microsoft en lui ordonnant d'appliquer les mesures correctives avant même que l'affaire ne soit jugée sur le fond.
23 mai 2005: la Commission fixe un ultimatum en demandant à Microsoft de se conformer entièrement à ses exigences avant le 31 mai, sous peine de lui imposer des amendes supplémentaires.
1er juin 2005: après d'ultimes propositions de Microsoft, la Commission reconnaît qu'il a fait des concessions importantes sur l'interopérabilité. Toutefois, elle met un bémol, estimant qu'il doit également fournir une documentation appropriée aux éditeurs de logiciels libres. Elle suspend provisoirement sa menace d'amendes, dans l'attente de l'arrêt de la justice européenne.
8 juin 2005: Microsoft distribue en Europe des versions de Windows purgées du Media Player.
5 octobre 2005: la Commission Européenne nomme un expert informaticien, Neil Barrett, chargé de l'aider à vérifier la bonne application des mesures correctives.
11 octobre 2005: les soutiens à la Commission Européenne s'amenuisent. Microsoft signe la paix avec RealNetworks, moyennant 761 millions de dollars.
21 décembre 2005: s'appuyant sur une analyse de Neil Barrett, la Commission Européenne envoie de nouveaux griefs à Microsoft. Elle le somme de prouver, avant le 15 février, qu'il se conforme aux mesures correctives sous peine d'amendes pouvant atteindre 2 millions d'euros par jour.
25 janvier 2006: Microsoft annonce qu'il va publier certaines parties du code-source de Windows pour ouvrir son produit à la concurrence.
15 février 2006: Microsoft répond dans les temps à la Commission Européenne qui analyse sa réponse.
22 février 2006: une nouvelle plainte est déposée contre Microsoft, par une association (ECIS) regroupant IBM, Oracle et encore Sun. La plainte vise notamment la suite bureautique Office ainsi que Windows Vista.
30-31 mars 2006: lors d'une audition à huis-clos, Microsoft tente de convaincre la Commission Européenne qu'il a bien respecté ses exigences.
24 au 28 avril 2006: Microsoft essaye de démontrer aux juges de la Cour européenne de Justice à Luxembourg (CEJ) que la Commmission a eu tort de le condamner en mars 2004.

17 septembre 2007: Le Tribunal du CEJ à Luxembourg inflige un camouflet à Microsoft en confirmant pour l'essentiel, la condamnation de la société, ainsi que l'amende de 497 millions d'euros. Cette fois, Bill Gates et ses avocats renoncent à faire appel de la décision.

22 septembre 2007: Microsoft annonce qu'il accepte les conditions, qu'il réduit ses prix et s'ouvre à la concurrrence. The End.