P2P: une maman condamnée à payer 222000$

Jammie Thomas, une jeune femme américaine de 30 ans vivant à Brainerd, dans le Minnesota, mère célibataire de deux enfants, a été condamnée le 4 octobre 2007 à payer 222000 dollars (156841 €) d'amende au Recording Industry Association of America (RIAA) pour avoir violé les droits d'auteurs en ayant téléchargé illégalement par des moyens peer-to-peer (P2P) 24 chansons sur son ordinateur !
Les douze membres du jury l'ont sévèrement sanctionnée pour avoir téléchargé ce qu'on appelle déjà la "Playlist du Siècle" dont voici les titres :

Guns N Roses "Welcome to the Jungle" et "November Rain", Vanessa Williams "Save the Best for Last", Janet Jackson "Let's What Awhile", Gloria Estefan "Here We Are", "Coming Out of the Heart" et "Rhythm is Gonna Get You", Goo Goo Dolls "Iris", Journey "Faithfully" et "Don't Stop Believing", Sara McLachlan "Possession" et "Building a Mystery", Aerosmith "Cryin'", Linkin Park "One Step Closer", Def Leppard "Pour Some Sugar on Me", Reba McEntire "One Honest Hear", Bryan Adams "Somebody", No Doubt "Bathwater", "Hella Good" et "Different People", Sheryl Crow "Run Baby Run", Richard Marx "Now and Forever", Destiny's Child "Bills, Bills, Bills" et Green Day "Basket Case".

En fait selon la jurisprudence, la "pirate" aurait pu écoper d'une amende allant de 18000$ à 3.6 millions de dollars.

Le verdict a été prononcé au terme d'une procédure qui a duré 2 ans et après 5 heures de délibérations. Après que le verdict ait été lu, Thomas et son avocat ont quitté le tribunal sans faire de commentaire. Les jurés ont également refusé de parler aux journalistes.

"C'est ce qui peut se produire si vous ne soldez pas le compte", a déclaré en dehors du tribunal Richard Gabriel, l'avocat du RIAA. "Je pense que nous avons envoyé un message signifiant que nous sommes prêts à aller en justice."

Pour ces 24 chansons anodines, cette jeune maman est aujourd'hui endettée à vie ! Je me demande tout de même si parmi les jurés, aucun d'eux n'a personnellement, ou son enfant, jamais téléchargé et mis à disposition d'autrui un morceau de musique, une vidéo ou une image sous copyright sans en payer les droits.

L'affaire

En résumé, Thomas maintient que le 21 février 2005 - le soir du délit en question - elle n'a pas accédé au site P2P de Kazaa et n'était pas l'utilisateur "Tereastarr", dont les enquêteurs du RIAA ont détecté les fichiers sur son PC.

Pour sa défense, son avocat a estimé que la jeune femme aurait pu être victime d'un piratage (spoofing, craker, zombie ou drone) ou d'une autre attaque informatique à son insu.

Le jury a toutefois considéré qu'elle était responsable en démontrant qu'il y avait des preuves selon lesquelles l'adresse IP de son PC et son cable-modem ont été utilisés pour partager quelque 1700 fichiers sons. Le disque dur connecté au site de Kazaa ce jour là n'a pas servi de preuve.

Selon sa déposition, Thomas a remplacé son disque dur quelques semaines après que les enquêteurs du RIAA aient accédé à son répertoire partagé et découvert les 1702 fichiers. RIAA ne l'a poursuivit que pour 24 fichiers, les jurés ayant réclamé 9250$ d'amende par fichier piraté.

Ce verdict de culpabibilté constituera donc un précédent en faveur de l'industrie qui ne devra même pas démontrer à l'avenir que le pirate était derrière son PC au moment des faits.
Tolérance zéro envers le P2P

Le RIAA est une association interprofessionnelle qui défend les intérêts de l'industrie du disque américaine. Elle n'est pas à son premier procès. Elle a déjà entamé 20000 poursuites au cours des 4 dernières années, partant du principe de la "tolérance zéro" envers les pirates et les supporters des techniques P2P.

Aujourd'hui le RIAA n'hésite plus à poursuivre les individus en justice du fait que le système actuel est selon eux incapable de contrôler la prolifération des systèmes P2P et du piratage.

Cette philosophie arrive doucement en Europe, les sociétés de droits d'auteurs de France et de Belgique (Cfr les actions de la Sabam) notamment poursuivant avec autant d'assiduité les entreprises offrant des services peer-to-peer à leurs clients (Belgacom, etc) et attrapant de temps en temps quelques pirates grâce aux services de la cyberpolice.

Pour plus d'information sur cette affaire, consultez le détail du procès rédigé en anglais sur Wired.

Pour en savoir plus sur le droit de copie privée et notamment en France, consultez l'article sur la loi DADVSI, la version française de l'EUCD (European Copyright Directive), et celui consacré au droit d'auteur.