Mise en oeuvre de la Directive UCITS IV

La Directive UCITS IV (Undertakings for the Collective Investment In Transferable Securities) adoptée par le Parlement européen le 13 janvier 2009 et est entrée en vigueur le 1er juillet 2011.
Le but d'UCITS IV est de mettre à jour l’actuelle Directive 85/611/EEC en modernisant le cadre réglementaire afin de favoriser la distribution des fonds UCITS entre les Etats membres de l'Union Européenne en :
- assurant une protection adéquate aux investisseurs à travers une information transparente, plus cohérente, correcte et compréhensible au regard des évolutions de marchés,
- maintenant la compétitivité de l'industrie des fonds grâce à l'adaptation du cadre réglementaire du marché,
- ouvrant la voie à des réductions de coûts, tout en conservant pour l'investisseur un produit d'investissement diversifié.
UCITS IV
La mise en oeuvre d'UCITS IV dans tous les Etats membres de l’Union Européenne marque le début d’une nouvelle phase passionnante pour le marché global des OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeur Mobilière comprenant notamment les SICAV et les fonds communs de placements).

Les gestionnaires d’investissement qui utilisent déjà cette structure très populaire ou souhaitent lancer des fonds de ce type auront à leur disposition une gamme d’options élargie grâce à cette dernière version de la directive.

Parmi les principaux changements, UCITS IV introduit les nouvelles règles suivantes :

- L’introduction des informations clés pour l’investisseur (Key Investor Information ou KII) obligatoires. Elles remplacent le prospectus simplifié jugé incompréhensible et indigeste et obligeront ainsi les gestionnaires d’investissement à créer une documentation plus spécialisée tout en améliorant la transparence des investissements.

- le passeport pour les sociétés de gestion permet de bénéficier d’une flexibilité accrue grâce à UCITS IV. Les gestionnaires peuvent à présent consolider le nombre d’entités juridiques actives en tant que sociétés de gestion et ainsi rationaliser leurs activités.

- L’introduction des structures d’OPCVM maître-nourricier vont aider de nombreux gestionnaires d’actifs à améliorer leur réseau de distribution afin de pénétrer de nouveaux marchés et secteurs.

- les nouvelles règlementations sur les fusions de fonds et
- les nouvelles règlementations sur les notifications

vont faciliter la distribution transfrontalière et la coopération entre autorité de réglementation et affecteront elles aussi le marché.

- Les nouvelles exigences de contrôle du risque et de compliance devraient également améliorer la réputation des OPCVM tout en renforçant leurs contrôles.

Ces nouvelles règles de gestion s’accompagneront probablement de nouveaux défis et offriront certainement de nouvelles opportunités aux gestionnaires d’investissement désireux de tirer avantage de la Directive UCITS IV.
Pour plus d'information
UCITS IV (finmarkets)
ALFI.