La banque BNP Paribas Fortis a annoncé lundi qu'elle va faire appel de sa condamnation par le tribunal de première instance de Bruxelles à verser des dommages et intérêts de 50000€ à une cliente pour lui avoir donné de mauvais conseils en investissement.
Le jugement, prononcé fin février dernier, concerne des faits qui remontent à l'année 2006. La cliente de Fortis avait à cette époque placé 430000€ dans Easy Fund, une assurance-vie de la barnche 23 couplée à des fonds d'investissements. Fortis Banque a agi en tant qu'intermédiaire. Par la suite, il est apparu que le capital de départ avait fortement diminué. Le tribunal a estimé que la banque n'avait pas suffisamment expliqué les risques à sa cliente, mère célibataire, qui avait pourtant un profil défensif : "La banque lui a vendu un produit d'assurance qui comportait un risque élevé de perte en capital".
Pour le juge, cela constitue un mauvais conseil, inadapté au profil de la cliente.
Précisons que la plupart des produits de la branche 23 ne sont pas à capital garanti. Autrement dit c'est le client qui supporte les risques. Dans ce cas d'espèce, la cliente a perdu au total 100000€.
L'avocat de la demanderesse, Me Geert Lenssens, a qualifié ce jugement de "précédent de taille" car "des dizaines de milliers de personnes ont souscrit en Belgique à des assurances-vie de la branche 23 auprès de banques et d'assurances." Le présent jugement pourrait donc faire jurisprudence.
A terme, on espère qu'une décision du Parlement européen permettra de mieux protéger les clients ayant un profil défensif.
Aucun commentaire :
Enregistrer un commentaire