L'espace aérien européen sous contrôle américain

Magré l'opposition du Parlement Européen, l’Union Européenne a cédé face aux exigences des États-Unis : l’espace aérien transatlantique passe désormais largement sous le contrôle de Washington.

Conséquence des attentats du 11 septembre 2001, l’Administration Bush a non seulement placé sous surveillance ses propres ressortissants et a interdit à des dizaines de milliers d’entre eux de se déplacer, mais les passagers européens sont aussi directement visés par ce contrôle.
Les États-Unis ont la possibilité de faire évoluer unilatéralement les accords signés et ainsi, à terme, s'ils ne constatent aucune opposotion, de refouler ou d’empêcher des ressortissants européens de s’embarquer vers les Etats-Unis, même si leurs papiers sont en règle.

Comme le disent les critiques, l’Union Européenne abandonne progressivement sa propre législation au profit du droit américain qui peut dornénavant s’appliquer directement aux ressortissants européens sur leur propre territoire ! On assiste ainsi à la mise en place d’un "ordre juridique impérial" administré par les États-Unis.

L'opposition du Parlement Européen

Le Parlement Européen a manifesté plusieurs fois son opposition à cet accord, notamment dans une résolution datant du 31 mars 2004, en déclarant que l’accès des autorités américaines dans les affaires européennes est "illégal aux termes du droit national et du droit européen sur la vie privée".

Malgré cet avis négatif, le Conseil de l'Europe n'a pas hésité à se soumettre par une décision du 17 mai 2004, aux injonctions des autorités américaines !

Ayant un rôle purement consultatif, le Parlement a saisi la Cour Européenne de Justice (CEJ) afin de suspendre ou faire casser cet accord. Cependant, au terme d'une longue procédure, en mai 2006 la Cour Européenne de Justice a donné partiellement raison au Parlement Européen. Mais, le jugement porte exclusivement sur la forme et non sur le fond. Il rejette le texte uniquement pour "défaut de base juridique appropriée" et n'a pas pris en compte la violation de la vie privée des personnes dont les données sont transmises aux autorités américaines.

Le CEJ estime seulement que le premier pilier (communautaire) de l’Union ne peut servir de base à un accord relevant de la coopération policière et judiciaire.

Pour plus d'information, consultez l'article "L’espace aérien sous contrôle impérial" publié sur Voltairenet.