Le Tribunal de première instance de Hambourg, en Allemagne, a condamné le 21 novembre 2007 en référé T-Mobile, la filiale de Deutsche Telekom, dans l'affaire qui l'opposait à Vodafone à propos de la vente de l'iPhone d'Apple liée à un contrat d'abonnement de longue durée (2 ans) et à prix forfaitaire, ce qui forçait les utilisateurs à changer d'opérateur, Vodafone notamment voyant ses clients partir chez son concurrent.
De toute évidence cette méthode était déloyale pour le commerçant et ne respectait pas le choix du client.
Si cette affaire s'ébruite en Europe - et les consommateurs comme les opérateurs lésés feront tout pour cela - elle risque de placer les autres opérateurs exclusifs en difficulté sur leur marché.
Pour rentabiliser le contrat d'exclusivité que ces opérateurs ont chèrement payé à Apple, ils verrouillent les iPhone et exigent du client la signature d'un contrat à long terme combiné à un forfait.
Pour rentabiliser le contrat d'exclusivité que ces opérateurs ont chèrement payé à Apple, ils verrouillent les iPhone et exigent du client la signature d'un contrat à long terme combiné à un forfait.
En donnant tord à T-Mobile, la justice allemande propose également dans un communiqué que tous ceux qui ont acheté un iPhone demandent le déblocage, et à l'avenir elle souhaite que l'appareil soit vendu sans abonnement.
Deutsche Telekom a annoncé qu'il respecterait ces contraintes "jusqu'à la fin de la procédure en justice." On peut en déduire que par la suite, les conditions de vente vont changer.
L'avis de l'Europe renforcé
Ceci confirme en partie l'avis déjà donné en 1996 par la Commission Européenne qui estimait déjà que si un client demandait le déblocage de son terminal, l'opérateur devait accepter cette requête.
Dans le même ordre, le "choix du client" tel que décrit en France en 2005 dans l'article 5 de la décision n° 2005-1083 de l'ARCEP est également confirmé.
Si ce jugement vaut en Allemagne pour T-Mobile, il aura forcément des répercutions en France pour Orange et partout ailleurs.
Mais attention. Ainsi que nous le disions précédemment, c'est parce que les opérateurs ou leur maison-mère ont signé un contrat d'exclusivité avec Apple et un abonnement avec leurs clients qu'ils peuvent se permettre de vendre des iPhone au prix sacrifié de 399 € par exemple.
Mais attention. Ainsi que nous le disions précédemment, c'est parce que les opérateurs ou leur maison-mère ont signé un contrat d'exclusivité avec Apple et un abonnement avec leurs clients qu'ils peuvent se permettre de vendre des iPhone au prix sacrifié de 399 € par exemple.
En effet, sans abonnement et débloqué, ils le vendraient 999 €, soit 600 € plus cher, ainsi que nous l'avons constaté dernièrement en France chez Leclerc.
Autre contrainte, ce jugement n'enlève rien au droit d'exclusivité de Deutsche Telekom. A se demander si un jour ou l'autre la Commission Européenne ne va pas s'intéresser au cas d'Apple.
En attendant, j'en connais qui vont acheter leur iPhone sur Internet où ils peuvent encore le trouver à un prix raisonnable (300-400 €).
Selon Apple, sur près de 1.4 millions d'iPhone vendus aux Etats-Unis, environ 250000 ont été débloqués, soit près de 17 % des ventes, autant de manque à gagner pour les opérateurs exclusifs. Environ 1400 iPhone sont en vente sur eBay.
Bref, l'iPhone n'a pas fini de faire parler de lui.
Pour plus d'information, consultez l'article publié par le webzine belge Trends.
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