Les Flamands ont voté la scission de BHV

La Communauté française de Belgique, c'est-à-dire la majorité des Bruxellois et tous les Wallons s'y attendaient : la Commission de l'Intérieur de la Chambre a voté les propositions de lois flamandes sur la scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV) ce 7 novembre 2007 en début d'après-midi.
Le projet de loi est passé à l'unanimité des membres flamands à l'exception de l'absence remarquée de la représentante des Groen! (les écolos flamands), Tinne Van der Straeten, et de tous les membres francophones qui ont quitté la salle dans un silence solennel qui en disait long sur la crise régnant actuellement en Belgique après 150 jours sans gouvernement. Les négociations ont donc évidemment échoué.
C'est la première fois dans l'Histoire de la Belgique qu'une Communauté linguistique vote contre une autre Communauté sans entendre ses arguments et sans négociation. Cela bafoue tous les principes démocratiques, et d'autant plus quand on sait que le vote a été demandé par le Vlaams Belang, un parti nationaliste (raciste et d'extrême-droite) que la majorité flamande a suivi comme un seul homme !

Ca change quoi ?

Qu'est-ce que cela va concrètement changer pour les Belges ? D'un point de vue juridique, cela ne va rien changer, sauf au moment des élections. Les Francophones habitant les six communes à facilités situées en périphérie de Bruxelles ne pourront plus voter pour un représentant francophone de la ville de Bruxelles.

En vertu du droit du sol, même si les Francophones sont majoritaires dans ces communes, étant donné que celles-ci se situent en territoire flamand (Brabant flamand), ils seront obligés de vôter pour un candidat flamand.

Et si cela ne leur plaît pas ? Le Gouvernement flamand leur dit carrément (et en flamand évidemment) : "Hier, Vlaams thuis zijn, U bent in Vlaamse land, U spreek Vlaams, anders buiten !" (ici les Flamands sont chez eux, vous êtes en territoire flamand, vous parlez flamand, sinon dehors !). Telle est la mentalité des Flamingants, racistes et intolérants !

Cette intransigeance flamande concerne tous les acteurs et services opérant en territoire flamand : école, entreprise, transport en commun, services communaux, associations, etc, jusqu'à l'affichage public, tout se fait en flamand, même pour les étrangers qui ne parlent pas la langue de Vondel !

En revanche, un candidat (député, etc) francophone peut créer une liste électorale dans ces communes, mais mis à part le MR (parti libéral francophone) qui est un très grand parti, le candidat n'a pratiquement aucune chance d'obtenir un siège politique dans une institution flamande. Par conséquent, les Francophones ne pourront de toute façon pas exprimer leur droit.

Dans ces conditions, les Flamands ne respectent pas les droits des minorités. On peut donc imaginer que les Francophones lésés s'abstiendront de vôter. Au pire, certains déménageront vers Bruxelles où en Wallonie où l'on parle français ! On peut donc considérer que ce 7 novembre 2007, marque peut-être le début de la scission de la Belgique, quoique nous en soyons encore loin (une génération ?).

Mais que les Francophones de la périphérie se rassurent, il s'écoulera peut-être des années avant que ce projet de loi sur la scission de l'arrondissement BHV ne devienne une loi et ne tire ses effets.

Les voies de recours
Les Flamands n'auront pas aussi facile que cela d'imposer leur diktat aux Francophones de la périphérie. La Communauté française de Belgique ne compte pas en rester là. Légalement, il existe deux voies de recours : invoquer la procédure du "conflit d'intérêt" (le fait que la Communanté française est lésée), une procédure longue qui peut suspendre le vote flamand durant 60 jours mais l'avis qui en découlera ne sera pas contraignant. Il pourra toutefois servir sur le plan légal au cours des négociations ultérieures.

L'autre procédure est la "sonnette d'alarme" qui permet à une Communauté lésée d'interrompre la procédure parlementaire.

Ensuite, les bourgmestres des communes bruxelloises et de BHV peuvent encore demander un référendum populaire et dans un pays de droits, la Communauté flamande ne pourra pas ignorer le résultat - acquis d'avance aux Francophones - au risque de créer des conflits d'un autre genre. On n'est pas encore à Gaza mais ça risque de sentir la poudre !

Le rôle du formateur

Selon Didier Reynders, président du MR, le vote en Commission de la Chambre ne signifie cependant pas nécessairement la fin de "l'orange bleue" (coalition socialo-libérale) ou de la mission d'Yves Leterme, le formateur du gouvernement, prérogative qui appartient au roi. Selon les rumeurs, Yves Leterme ne recontrera le roi que le 8 novembre.

Même si c'est un échec cuisant pour les négociations d'Yves Leterme (qui soit-dit en passant n'a pas la carrure ni l'expérience d'un Premier ministre), il peut continuer à former un Gouvernement mais évidemment sans tenir compte de la composante communautaire et uniquement afin de négocier un accord sur les questions socio-économiques. Autrement dit, il peut réformer l'Etat mais sans parler de réforme !

En voilà une "Histoire belge", mais cette fois avec un grand "H", car elle entrera dans les annales !

Pour plus d'information, consultez l'article Les conséquences d'une séparation de la Belgique.